Le Conseil d’État rejette la demande en suspension et doit encore se prononcer sur la requête en annulation
Le Conseil d’État n’a pas jugé suffisants les arguments avancés par l’avocat de Natagora et Plaine de Vie (PdV) pour la défense de la biodiversité contre le projet industriel d’Eneco Wind Belgium dans la Plaine de Boneffe. Cette décision intervient à la suite d’une requête en suspension d’un septième permis unique octroyé par les ministres Tellier et Borsus le 10 février 2021 dernier, alors que le même Conseil d’État suspendait le 14 août 2020, en extrême urgence, un permis antérieur délivré le 24 mars 2020.
C’est la troisième fois, en moins d’un an, que l’exécutif wallon contourne une suspension ordonnée par la plus haute juridiction administrative belge. Comment comprendre cette valse de retraits-octrois depuis 2017 mêlant les élus du peuple, l’administration et cet entrepreneur privé aux fonds nippons? Les annulations des permis survenues en 2012, 2015 et 2018, sont, quant à elles, la preuve avérée de l’illégalité des arrêtés ministériels visés. Voilà plus de dix ans que le projet se développe insidieusement, sans que ni le promoteur ni les politiciens ne voient leur réputation entachée, alors que leurs actes parlent d’eux-mêmes. Il est ainsi très probable de voir les neuf premiers mâts industriels éoliens s’ériger d’ici la fin de l’année, les travaux redémarrant dès le 1er août, à défaut d’annulation endéans ce délai.
Ce combat de longue haleine a fait reconnaître l’importance de la défense de la biodiversité dans ce genre de projet industriel. Il a aussi assuré la concrétisation des mesures compensatoires qui n’étaient que de vagues recommandations de l’Étude d’Incidences pour l’Environnement (EIE) lors du premier permis, délivré par Philippe Henry, contre les avis des Fonctionnaires Délégués et Techniques, mieux qualifiés pour juger les aspects techniques d’un tel dossier. Cette succession de recours pousse désormais le Département de la Nature & des Forêts (DNF) à s’impliquer dans leur mise en œuvre.
Ne soyons pas dupes. Ces mesures compensatoires devaient être finalisées avant le démarrage de tout chantier (et a priori, les études de sol). Cela n’a pas empêché Eneco d’entamer certaines phases de son plan dès 2016, parfois même pendant la période de nidification entre mars et fin juillet, alors que ces mesures n’ont été complètement effectives qu’en 2020. Eneco, par ses actes et ses déclarations à ses actionnaires, notamment en 2020, ne se soucie pas des recours et veut imposer la politique du fait accompli. Peu importe ce que décide le Conseil d’État, il y aura toujours un permis pour régulariser sa situation. Cette même politique est avalisée par les coopératives «citoyennes», comme le révèle un PV de Hesbenergie en 2017 au sujet du projet de la Plaine de Boneffe.
D’autres faits montrent la légèreté avec laquelle ce projet est conduit. Ainsi par exemple, le parc de la Plaine de Boneffe devait être raccordé aux réseau de distribution à Leuze, comme détaillé dans l’EIE et tous les permis octroyés. Or en 2020, juste après la suspension ordonnée le 14 août, c’est bien à Jodoigne que celui-ci a été connecté, sans que les citoyens de Ramillies n’aient été apparemment consultés, ni qu’un permis n’ait été délivré [N.D.L.R.: aucune demande officielle d’accès à l’information n’a été répondue]. De même certaines prescriptions du dernier permis datant du 10 février 2021 ont été bafouées, avec la complicité des commune de Ramillies et Orp, en (re)démarrant les travaux avant que les riverains n’aient pu avoir été informés de l’existence de ce nouveau permis et en ne respectant pas certains délais après cette annonce.
C’est fort de ces constats (et bien d’autres), que Plaine de Vie s’engage à poursuivre avec Natagora le recours déjà introduit. Même si les effets ne semblent plus aussi concluants qu’ils ne le furent dans le passé, nous restons et resterons vigilants à ce que ce parc, s’il devait demeurer, ne s’agrandisse pas. Force est de constater que l’effet tâche d’huile que PdV dénonçait depuis déjà plus de dix ans, devient une réalité, puisqu’à moins de 5 km, un autre parc a été autorisé et que le sud de la Plaine de Boneffe est aussi cité comme site alternatif pour d’autres projets.
Enfin, outre la planification du développement de l’éolien industriel, nous veillons toujours à ce que les règles de l’État de Droit s’appliquent, à la fois vis-à-vis des décideurs et aussi des promoteurs.
Rappelons-nous ce que Antoine de Saint-Exupéry disait déjà: « Nous n’héritons pas de la terre de nos ancêtres, nous l’empruntons à nos enfants. »
Merci pour votre soutien. Il a été, est et sera nécessaire car le Conseil d’État doit encore se prononcer sur la requête en annulation !
Plaine de Vie & Natagora déposent un nouveau recours en extrême urgence contre le nouveau permis afin de stopper le chantier ENECO
Plaine de Vie et Natagora déposent un 7ième recours !
Chers riverains de la plaine de Boneffe,
Vous le savez sans doute, les ministres Tellier et Borsus, responsables respectivement de l’environnement et de l’aménagement du territoire, ont octroyé le 10 février dernier un 7ième permis unique à Eneco Wind Belgique pour l’installation d’un parc de 9 éoliennes géantes dans la Plaine de Boneffe ! Cela sans attendre le résultat du recours en annulation au Conseil d’État contre le permis précédent.
De plus, à peine le nouveau permis délivré qu’ENECO redémarrait les travaux ce vendredi 19 février 2021. Or, le nouveau permis stipule, entre autres, que les communes doivent être averties au minimum 15 jours avant le début des travaux, qu’une campagne d’information de la population (affichage) doit être effectuée par les communes en question, et que l’armée doit être prévenue 60 jours avant le début des travaux. Mais ENECO n’en a cure et fait le forcing : vous l’avez peut-être constaté vous-même, la construction des fondations des éoliennes 1, 4 & 7 sont en cours…
Heureusement, Plaine de Vie a été avertie à temps et a pu réagir très rapidement. Comme ENECO ne veut manifestement pas respecter les clauses du permis et compte avancer un maximum dans les travaux sans respecter le cadre légal fixé et en interprétant le nouveau permis à son avantage, nous n’avions pas le choix :
Plaine de Vie et Natagora ont été contraints de déposer un 7ième recours en annulation, suspension et extrême urgence afin d’interrompre le chantier et de permettre au Conseil d’Etat d’enfin se prononcer sur le fond du dossier.
Nos motivations restent les mêmes depuis 12 ans : la sauvegarde de la plaine. Cette plaine est un biotope unique, qui par sa grande taille et son grand espace ouvert attire des oiseaux aux caractéristiques particulières, rares ou en voie de disparition, tels que le busard cendré, le vanneau huppé ou le râle des genêts. Cette plaine est aussi un haut lieu de l’Histoire, car elle fut le théâtre de la célèbre bataille de Ramillies en 1706. En outre, elle est l’une des dernières plaines en Wallonie où l’on peut encore trouver ce paysage tout à fait caractéristique d’openfield, sans aucun élément vertical venant le perturber. Car comme nous l’avions craint, la propagation des parcs éoliens au centre de la Hesbaye et aux alentours se poursuit inexorablement (carte complète, voir verso).
Il faut savoir aussi que tout parc industriel éolien est destiné à s’étendre. Cela fait craindre que la plaine de Boneffe ne comptera pas, à terme, 9 mâts de 150 mètres de haut, mais bien 12 ou les 17 demandés au début de cette saga. Le projet de Perwez avec ses nombreuses extensions en est la preuve. A Spy également, une extension de parc est en cours.
Il est urgent que les décideurs politiques arrêtent de collaborer d’une telle façon avec les promoteurs industriels éoliens et que les élus adoptent des stratégies de gestion de l’énergie mieux planifiées et plus intégrées. La Wallonie est devenue un échiquier géant sur lequel les promoteurs industriels se disputent chaque mètre carré pour mieux l’occuper sans tenir compte des spécificités et caractères uniques des terres convoitées.
Vous le savez, les membres du collectif « Plaine de Vie » s’investissent bénévolement depuis plus de 12 ans pour la sauvegarde de la plaine de Boneffe. Néanmoins, lorsque nous sommes obligés de faire
appel à la voie juridique, nous sommes confrontés à d’importants frais atteignant plusieurs milliers d’euros.
Concrètement, si vous vous sentez concerné(e), SOUTENEZ NOS ACTIONS au Conseil d’Etat
EN FAISANT UN DON, aussi minime soit-il, sur le compte BE53 0882 4935 4053
(BIC : GKCCBEBB) au nom de Plaine de Vie, avec en communication « Don Conseil d’Etat »
Faire un don en une fois est difficile pour vous ? Optez pour un ordre permanent de quelques euros.Chaque don, aussi modeste soit-il, est une pierre à l’édifice.
C’est grâce à votre soutien indéfectible que Natagora et Plaine de Vie ont pu préserver la plaine de Boneffe. Nous vous en sommes très reconnaissants.
Et si vous souhaitez soutenir activement cette action citoyenne, nous vous invitons à rejoindre « Plaine de Vie » !
Merci à tous !
N’hésitez pas à diffuser cette information.
Plaine de Boneffe : Le Conseil d’Etat suspend le permis éolien d’Eneco !
Comme vous le savez, Plaine de Vie avait introduit une requête en suspension contre le permis éolien en octobre dernier. A l’époque, Eneco avait repris les travaux sur la plaine de Boneffe sans attendre que le Conseil d’Etat ne se prononce sur la requête en annulation introduite en 2018.
Aujourd’hui, nous sommes heureux de pouvoir vous annoncer que nos efforts et votre aide ont porté leurs fruits, car dans son Arrêt du 11 mars dernier, le Conseil d’Etat a suspendu le permis unique octroyé le 5 juin 2018 à la S.A. Eneco Wind Belgium en vue de l’implantation et l’exploitation d’un parc de neuf éoliennes.
Concrètement, cela signifie qu’Eneco ne peut plus continuer ses travaux !
Le Conseil d’Etat doit encore toujours se prononcer sur le fond du dossier, c’est-à-dire sur la demande en annulation de 2018, mais il est impossible à ce stade de dire quand il pourra être définitivement tranché, car cette procédure nécessite encore de nombreuses étapes juridiques. Nous vous tiendrons bien sûr au courant.
C’est donc une nouvelle victoire pour Plaine de Vie & Natagora qui entendent poursuivre la sauvegarde de la Plaine de Boneffe en vue de préserver sa richesse ornithologique, paysagère et historique.
Merci pour votre précieux soutien sans faille depuis 2008. Le comité Plaine de Vie continuera à rester vigilant en attendant de voir ce dossier définitivement fermé.
Il y a 150 ans déjà, Jean-Napoléon Vernier disait : « La nature est un beau livre, ouvert aux regards de tout le monde ; malheureusement, il en est peu qui le lisent et encore moins qui le comprennent. »
Merci de soutenir les actions de Plaine de Vie et Natagora en couvrant l’ensemble des frais engagés:
– en versant un don à Plaine de Vie : sur le compte BE53 0882 4935 4053 , avec la communication « Soutien recours éoliennes au conseil d’Etat »
– et/ou en devenant membre de Natagora : www.natagora.be
Permis éolien cassé: le conseil d’état a tranché une nouvelle fois en faveur des défenseurs de la Plaine de Boneffe
Vanneau huppé (Plaine de Boneffe) – Crédit photo: Fabienne Nicolas
Pour la 4ème fois en 10 ans, Le Conseil d’Etat vient de dire « NON » :
il n’y aura pas d’éoliennes dans la Plaine de Boneffe !
Par l’arrêt du 15 janvier 2018, le Conseil d’Etat a donc tranché et donne raison à Plaine de Vie & Natagora ainsi qu’à la Commune de Ramillies, lesquels avaient, chacun, introduit un recours en mai 2017.
Le Conseil d’Etat a retenu notre argumentation et estime que le Ministre Di Antonio a délivré le permis sans tenir compte des avis émis par les instances officielles qui l’avaient pourtant mis en garde de nombreuses fois face à l’impact significatif et non compensable sur plusieurs espèces d’oiseaux. C’est notamment le cas du Département Nature et Forêts de la Région Wallonne (DNF), du CWEDD (Conseil Wallon de l’Environnement pour le Développement Durable) et du Département de l’Etude du Milieu Naturel et Agricole (DEMNA).
Le Ministre Di Antonio, en délivrant un nouveau permis, avait pensé qu’il pouvait contourner ces mises en garde en apportant des justifications personnelles : référence à des articles non fiables d’expériences éoliennes à l’étranger, évocation d’arguments qui vont à l’encontre des engagements de la Wallonie en matière de préservation de certaines espèces d’oiseaux sur le territoire, critiques non étayées à propos du travail des instances officielles, …
Pluvier guignard – Crédit photo: Pierre-Yves Bodart
Le Conseil d’Etat a jugé ces justifications non pertinentes et a ordonné l’annulation du permis.
C’est donc une nouvelle victoire pour Plaine de Vie & Natagora qui entendent poursuivre la sauvegarde de la Plaine de Boneffe en vue de préserver sa richesse ornithologique, paysagère et historique.
Merci pour votre précieux soutien sans faille depuis 2008. Le comité Plaine de Vie continuera à rester vigilant en attendant de voir ce dossier définitivement fermé.
Il y a 150 ans déjà, Jean-Napoléon Vernier disait : « La nature est un beau livre, ouvert aux regards de tout le monde ; malheureusement, il en est peu qui le lisent et encore moins qui le comprennent. »
 
Merci de soutenir les actions de Plaine de Vie et Natagora en couvrant l’ensemble des frais engagés: – en versant un don à Plaine de Vie : sur le compte BE53 0882 4935 4053 , avec la communication « Soutien recours éoliennes au conseil d’Etat »
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Revue de presse
« Brabant wallon Est : pas d’éoliennes sur la Plaine de Boneffe ! » (La DH)
« Éolien: le 4e «non» du Conseil d’État » (Vers l’Avenir)
Plaine de Vie & Natagora déposent un 4eme recours contre le chantier ENECO
Contre toute attente, alors que notre 3ème recours était toujours au Conseil d’Etat, le Ministre Di Antonio a retiré le permis qu’il avait accordé en 2015 et de facto, terminé notre 3ème action au Conseil d’Etat. Le Ministre a dû conformer son permis aux normes de bruits récemment validées par les nouvelles directives européennes.
Dans la foulée, le Ministre a donc signé un nouveau permis répondant à ces nouvelles normes pour forcer l’implantation de 9 premières éoliennes dans la Plaine et ce malgré les avis négatifs des différentes instances officielles (Département Nature et Forêts, CCATM, Conseil wallon de l’énergie et du développement durable, Commission des Monuments et sites, etc … ).
Nos motivations restent les mêmes : la sauvegarde de la Plaine. Cette Plaine est un biotope unique, havre de paix pour l’avifaune. C’est un haut lieu de l’Histoire théâtre de la célèbre bataille de Ramillies et traversée par la chaussée Romaine mais aussi un paysage ouvert, espace devenu rare en Wallonie et déjà cerné de toute part par des parcs éoliens en activité ou à l’étude. Le dernier mis en route le long de la E40 d’Hélécine à Hannut vient de fort marquer les esprits.
Nous voulons que la justice fasse son travail dans les meilleures conditions et que les règles soient respectées par tous. C’est pourquoi le comité de sauvegarde Plaine de Vie et Natagora ont déposé un 4ème recours au Conseil d’Etat.
Votre soutien est primordial: nous vous remercions d’avance pour le relais que vous constituez. Chacun de vos dons nous aide à financer ces actions; nous en avons encore plus besoin maintenant que la course arrive dans la dernière ligne droite. Voici comment nous soutenir concrètement en faisant un don sur le compte BE53 0882 4935 4053.
Nous continuerons à communiquer de manière transparente et à nous battre de manière déterminée et avec la même énergie que celle que nous déployons, avec vous, depuis 9 ans..
Eoliennes de Boneffe, Acte 3 : Plaine de Vie et Natagora au conseil d’état
Voici le communiqué de presse conjoint, envoyé par Natagora ce 2 février 2016 suite au dépôt de notre recours au conseil d’Etat ce 1er février 2016.
Les deux associations marquent ainsi leur volonté de mettre des balises dans le débat sur le choix des sites éoliens en Wallonie: pas n’importe où ni à n’importe quel prix. Le développement des énergies vertes ne doit pas se faire au détriment de la biodiversité (avifaune dans ce cas), des paysages et de l’Histoire.
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Contact PresseFabienne NICOLAS – presse@plainedevie.net – 0497 08.19.78 |
Bis repetita: le conseil d’état refuse une deuxième fois le projet éolien sur la plaine de Boneffe
L’arrêt du Conseil d’Etat a été prononcé ce 18 mars 2013. Un rapport de 22 pages confirme la suspension de l’exécution du permis unique accordé à Air Energy pour l’installation et l’exploitation de 12 éoliennes dans la plaine de Boneffe.
Pour rappel, le Ministre Henry avait accordé un nouveau permis à Air Energy en ayant tenu compte des remarques émises par le conseil d’état lors du premier recours.
Les requérants: membres de Plaine de Vie, Natagora & AVES et les riverains accueillent avec soulagement et joie cette décision.
La Plaine de Boneffe avec sa faune et sa flore est préservée mais pour combien de temps encore?
En effet, rien n’empêche le Ministre Henry de délivrer un troisième permis et ce dans le cadre de l’ancien cadre de référence pour l’implantation d’éoliennes en Région wallonne datant de 2002.
Ce n’est que si Air Energy (Eneco Wind Belgium) introduit un nouveau dossier complet que le nouveau cadre éolien s’appliquera.
Pour rappel, la plaine de Boneffe et ses alentours sont pressentis pour accueillir le plus grand parc éolien industriel de Wallonie.
Cet épisode n’est peut-être pas clos. Nous devons tous rester vigilants et concentrés.
Encore une fois merci à toutes celles et ceux qui nous ont soutenus et qui nous soutiennent.
Le comité Plaine de Vie
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- Vue aérienne unique de la Plaine de Boneffe
Revue de presse:
23/03/2013 Éoliennes : Henry encore cassé par le Conseil d’État (Vers l’Avenir)
28/03/2013: Éoliennes : Eneco en « stand-by » (Vers l’Avenir)
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