Le Conseil d’État rejette la demande en suspension et doit encore se prononcer sur la requête en annulation

Le Conseil d’État n’a pas jugé suffisants les arguments avancés par l’avocat de Natagora et Plaine de Vie (PdV) pour la défense de la biodiversité contre le projet industriel d’Eneco Wind Belgium dans la Plaine de Boneffe. Cette décision intervient à la suite d’une requête en suspension d’un septième permis unique octroyé par les ministres Tellier et Borsus le 10 février 2021 dernier, alors que le même Conseil d’État suspendait le 14 août 2020, en extrême urgence, un permis antérieur délivré le 24 mars 2020.

C’est la troisième fois, en moins d’un an, que l’exécutif wallon contourne une suspension ordonnée par la plus haute juridiction administrative belge. Comment comprendre cette valse de retraits-octrois depuis 2017 mêlant les élus du peuple, l’administration et cet entrepreneur privé aux fonds nippons? Les annulations des permis survenues en 2012, 2015 et 2018, sont, quant à elles, la preuve avérée de l’illégalité des arrêtés ministériels visés. Voilà plus de dix ans que le projet se développe insidieusement, sans que ni le promoteur ni les politiciens ne voient leur réputation entachée, alors que leurs actes parlent d’eux-mêmes. Il est ainsi très probable de voir les neuf premiers mâts industriels éoliens s’ériger d’ici la fin de l’année, les travaux redémarrant dès le 1er août, à défaut d’annulation endéans ce délai.

Ce combat de longue haleine a fait reconnaître l’importance de la défense de la biodiversité dans ce genre de projet industriel. Il a aussi assuré la concrétisation des mesures compensatoires qui n’étaient que de vagues recommandations de l’Étude d’Incidences pour l’Environnement (EIE) lors du premier permis, délivré par Philippe Henry, contre les avis des Fonctionnaires Délégués et Techniques, mieux qualifiés pour juger les aspects techniques d’un tel dossier. Cette succession de recours pousse désormais le Département de la Nature & des Forêts (DNF) à s’impliquer dans leur mise en œuvre.

Ne soyons pas dupes. Ces mesures compensatoires devaient être finalisées avant le démarrage de tout chantier (et a priori, les études de sol). Cela n’a pas empêché Eneco d’entamer certaines phases de son plan dès 2016, parfois même pendant la période de nidification entre mars et fin juillet, alors que ces mesures n’ont été complètement effectives qu’en 2020. Eneco, par ses actes et ses déclarations à ses actionnaires, notamment en 2020, ne se soucie pas des recours et veut imposer la politique du fait accompli. Peu importe ce que décide le Conseil d’État, il y aura toujours un permis pour régulariser sa situation. Cette même politique est avalisée par les coopératives «citoyennes», comme le révèle un PV de Hesbenergie en 2017 au sujet du projet de la Plaine de Boneffe.

D’autres faits montrent la légèreté avec laquelle ce projet est conduit. Ainsi par exemple, le parc de la Plaine de Boneffe devait être raccordé aux réseau de distribution à Leuze, comme détaillé dans l’EIE et tous les permis octroyés. Or en 2020, juste après la suspension ordonnée le 14 août, c’est bien à Jodoigne que celui-ci a été connecté, sans que les citoyens de Ramillies n’aient été apparemment consultés, ni qu’un permis n’ait été délivré [N.D.L.R.: aucune demande officielle d’accès à l’information n’a été répondue]. De même certaines prescriptions du dernier permis datant du 10 février 2021 ont été bafouées, avec la complicité des commune de Ramillies et Orp, en (re)démarrant les travaux avant que les riverains n’aient pu avoir été informés de l’existence de ce nouveau permis et en ne respectant pas certains délais après cette annonce.

C’est fort de ces constats (et bien d’autres), que Plaine de Vie s’engage à poursuivre avec Natagora le recours déjà introduit. Même si les effets ne semblent plus aussi concluants qu’ils ne le furent dans le passé, nous restons et resterons vigilants à ce que ce parc, s’il devait demeurer, ne s’agrandisse pas. Force est de constater que l’effet tâche d’huile que PdV dénonçait depuis déjà plus de dix ans, devient une réalité, puisqu’à moins de 5 km, un autre parc a été autorisé et que le sud de la Plaine de Boneffe est aussi cité comme site alternatif pour d’autres projets.

Enfin, outre la planification du développement de l’éolien industriel, nous veillons toujours à ce que les règles de l’État de Droit s’appliquent, à la fois vis-à-vis des décideurs et aussi des promoteurs.

Rappelons-nous ce que Antoine de Saint-Exupéry disait déjà: « Nous n’héritons pas de la terre de nos ancêtres, nous l’empruntons à nos enfants. »

Merci pour votre soutien. Il a été, est et sera nécessaire car le Conseil d’État doit encore se prononcer sur la requête en annulation !

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5 juillet 2021 comment TrackBack-URI

Requête en suspension contre le parc éolien Eneco de Boneffe

Requête en suspension au Conseil d’état introduite par Plaine de Vie & Natagora pour arrêter ENECO qui a rouvert le chantier du parc industriel de 9 éoliennes sur la Plaine de Boneffe !

Vous êtes nombreux à l’avoir constaté : Eneco n’a pas attendu la décision du Conseil d’Etat pour reprendre les travaux sur la plaine de Boneffe. A ce jour, les 9 plateformes pour les accueillir sont quasi terminées… mais Plaine de Vie & Natagora ne restent pas les bras croisés.

Pour rappel, le 5 juin 2018, le Ministre Carlo Di Antonio a accordé le permis, et ce malgré un 4^ième refus consécutif du Conseil d’Etat et malgré les avis négatifs de plusieurs instances officielles (CCATM, Conseil Wallon de l’Energie et du Développement Durable, Commission des Monuments et des Sites, etc). Plaine de Vie et Natagora ont dès lors été contraints de déposer un 5^ième recours au Conseil d’Etat le 20 août 2018. Cela n’a pas refroidi ENECO, qui a repris les travaux dès le mois d’octobre dernier. C’est pourquoi à nouveau nous avons été contraints d’introduire une nouvelle requête en suspension au Conseil d’Etat pour stopper les travaux !

La décision du Conseil d’Etat ne devrait plus tarder.

Depuis plus de 10 ans, le Collectif Plaine de Vie s’oppose à la construction de ce gigantesque parc éolien industriel sur la plaine de Boneffe (cliquez sur les liens pour en savoir plus) pour les raisons suivantes :

• La qualité irremplaçable de son biotope : plusieurs espèces d’oiseaux rares à très rares ont besoin de cette plaine pour l’immensité de l’espace offert (11 km² vierges de toute pollution lumineuse, de tout élément vertical, de toute source bruyante, …).
• Son patrimoine historique (bataille de Ramillies, chaussée Romaine, tumuli…)
• Son paysage typique d’openfield, déjà fortement menacé : à ce jour 73 éoliennes visibles depuis la plaine et de nouveaux projets sont encore annoncés …
• La dégradation de nos excellentes terres agricoles (reconnues comme parmi les plus fertiles au monde) suite aux milliers de mètre cube de béton qui vont y être coulés.

Mais également:

• Menace pour la santé des riverains : bruit et infrasons générés, effets stroboscopiques, éclairages nocturnes dans un endroit absolument dépourvu d’éclairage
• Aucune retombée économique locale n’est à espérer…
• L’éolien terrestre a une production extrêmement faible (+/- 20%) et intermittente, elle doit donc être compensée par d’autres sources d’énergie, qui elles sont très polluantes (centrales gaz en Belgique) et entrainent une augmentation des émissions de CO² !
• Augmentation significative du prix de l’électricité via l’octroi de certificats verts au promoteurs éoliens.  Nous payons 3 fois notre électricité : d’abord parce qu’il faut construire et entretenir deux systèmes en parallèle (éolien et gaz), ensuite parce qu’il faut subventionner les éoliennes (via les certificats verts) ét les centrales gaz qui ne sont plus rentables puisqu’elles ne fonctionnent pas à plein régime.
• Fuite des capitaux à l’étranger car ENECO vient d’être vendu à Mitsubishi (Japon) ainsi les certificats verts seront octroyés à une multinationale japonaise après un passage dans des mains néerlandaises!

Lors des différentes enquêtes publiques, la majorité des riverains et Natagora se sont opposés au projet ENECO sur la plaine de Boneffe, mais le Ministre n’en tient pas compte !

Comme pour chaque recours juridique, nous sommes confrontés à d’importants frais atteignant plusieurs milliers d’euros. Depuis toujours, nous avons pu compter sur vos nombreux dons qui nous ont permis de remporter tous nos recours et de préserver la Plaine : MERCI A TOUS !

Nous avons à nouveau besoin de vous : SOUTENEZ NOS ACTIONS actuelles au Conseil d’Etat EN FAISANT UN DON, aussi minime ou important soit-il, sur le compte BE53 0882 4935 4053 (BIC : GKCCBEBB) au nom de Plaine de vie, avec en communication « Don Conseil d’Etat ».

Merci pour votre soutien !

Le collectif « Plaine de Vie »

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Pourquoi il faut refuser les éoliennes sur la Plaine de Boneffe 

Mauvais choix du site :

1. 1. Biodiversité : la plaine de Boneffe abrite plusieurs espèces d’oiseaux rares à très rares (le busard cendré, le pluvier guignard, bruant proyer, perdrix grise, vanneau huppé, …), qui seront mis en danger par le parc éolien. Aucune solution alternative n’est envisageable et les zones de compensation proposées ne résoudront en rien ce problème, car ces espèces recherchent l’immensité de l’espace offert par la Plaine (11km² vierges de toute pollution lumineuse, de tout élément vertical, de toute source bruyante, …). Il serait aberrant, voire irresponsable, d’octroyer un permis pour produire de « l’énergie verte » en acceptant pour cela, preuves des experts à l’appui, d’anéantir l’écologie d’une biodiversité déjà fragilisée. Notons aussi que le plaine de Boneffe est mitoyenne d’un site Natura 2000 qui sera fragilisé par le parc éolien (large impact sur la faune : chauves-souris, oiseaux sédentaires, nicheurs et migrateurs, …)

1. 1. Patrimoine : l’implantation d’éoliennes en ce site ne respecte pas plusieurs sites historiques remarquables, que soit de l’époque gallo-romaine (la Chaussée Romaine, le tumulus d’Hottomont et d’autres tumuli) ou de l’époque plus récente de Louis XIV (la Bataille de Ramillies, moins célèbre que Waterloo mais qui a néanmoins vu la perte de près de 20.000 soldats suite à la défection des troupes françaises face aux troupes du Duc de Marlborough).

1. Paysage : La Plaine de Boneffe est un exemple remarquable d’open field hesbignon, que nous devons préserver. Cet immense parc industriel va créer des situations de covisibilités nombreuses dans ce paysage ouvert de Hesbaye. Actuellement, nous comptons déjà 73 éoliennes visibles depuis la plaine de Boneffe et de nombreux projets sont encore à l’étude ! Récemment, nous avons encore été informés que le projet Elicio entre Jandrenouille et Thisnes est relancé également !

     Infortunés citoyens :

• La santé des riverains. L’article 23 de la Constitution garantit aux citoyens le droit à un environnement « sain ». Le monde médical propose une distance de garde de 1500m au moins par rapport aux habitations pour éviter ce que l’experte américaine Nina Pierpont appelle le syndrome éolien (stress, fatigue, insomnie, problèmes cardiaques). L’ambiance sonore sur la Plaine de Boneffe est très calme et donc le bruit des éoliennes sera bien entendu perceptible. En période de nuit…, le bruit des éoliennes sera très nettement perceptible.
• Luminosité : bon nombre de maisons retrouveraient dans leur axe d’ensoleillement une hélice qui tourne et qui fait de l’ombre incessante sur leurs maisons.
• Ce projet n’offre aucune retombée économique locale.
• Mais il est financièrement très rentable pour ENECO :
  • 1 MWh éolien produit = 1 Certificat Vert. Mais 1 MWh produit n’est pas nécessairement consommé. Ce qui veut dire que lorsque l’électricité éolienne est produite mais non utilisée (surcharge du réseau – on ne stocke pas l’énergie) le MWh est perdu ! Mais le CV a été accordé néanmoins.
  • A savoir : ce sont les citoyens qui paient les Certificats Verts, par le biais de leur facture d’électricité. Le citoyen finance les parcs éoliens wallons, qu’il le veuille ou non.
  • En plus, le prix des certificats verts est garanti, même si le prix du marché baisse …
  • Et bien sûr : aucun dédommagement pour les riverains …
• En novembre dernier, ENECO a été repris pour 4,1 milliards d’euros par les sociétés japonaises Mitsubishi Corporation et Chubu. Nous savons donc où va partir notre argent …

     Bilan énergétique = quasi nul !

• Et surtout : l’installation est tellement lourde et la production tellement faible et erratique que la pollution générée (béton dans le sol pour toujours, pales non recyclables, utilisation de terres rares, transport, dégradation des routes, compensation par des centrales polluantes en émission de CO² …) couvre la production dite ‘renouvelable’ => ECOSCORE = 0 !
• L’éolien à terre ne participe PAS à la réduction des gaz à effet de serre (production trop faible et très irrégulière, qui nécessite une régulation thermique polluante). Il suffit de voir les exemples des pays voisins (Allemagne, Danemark, …) où les émissions de CO² ont augmenté au lieu de diminuer.
• Alors, que faire ? Au lieu de produire encore plus d’électricité, et de faire croire que les éoliennes vont résoudre le problème du taux de croissance de la demande d’électricité, il faut économiser l’énergie en privilégiant les investissements dans l’isolation des maisons, le renouvellement du matériel de chauffage dans les bâtiments publics, etc.
• La dégradation des terres de cultures qui sont reconnues comme les plus fertiles au monde, la Hesbaye a longtemps été renommée pour être « le grenier à blé » du pays, ces terres doivent absolument être protégées !

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2 février 2020 comment TrackBack-URI

La nouvelle majorité de Ramillies veut-elle couper l’herbe sous le pied du Conseil d’État dans le dossier de la Plaine de Boneffe?

Citoyen(ne)s, nous avons besoin de vous ce mercredi 3 avril à 20h au conseil communal de Ramillies !

Voilà plus de dix ans que les associations Plaine de Vie et Natagora défendent la plaine de Boneffe en proie à un projet industriel éolien. Conscients des enjeux climato-environnementaux, nous nous efforçons à relever le débat par rapport à la planification de la production d’énergies renouvelables, sortant du manichéisme « pour ou contre » l’éolien. En effet, les motivations économiques ne peuvent prévaloir ni sur la biodiversité ni sur la santé publique. La défense de la plaine n’a pu être possible sans la participation active et le soutien de citoyens qui refusent une solution « clef sur porte » sans vision globale. Joignant l’action citoyenne, la commune de Ramillies a porté, pour la deuxième fois, un recours auprès du Conseil d’État (CE) qui doit encore prochainement statuer sur ce dossier. Cependant, la nouvelle majorité fraîchement élue semble vouloir jouer de son autorité pour empêcher le CE à remettre son avis. C’est pourquoi votre soutien est plus que nécessaire lors du Conseil Communal de Ramillies ce mercredi 3 avril à 20, au 48 avenue des déportés.

Pourquoi Plaine de Vie, Natagora et récemment la commune de Ramillies ont cru bon introduire ces recours et quels en ont été les résultats?

Avant d’être un projet de production d’énergie renouvelable, la construction d’un parc industriel éolien est un projet économique qui voit ses résultats financiers artificiellement dopés par les subsides publiques dont tout un chacun, qu’il le veuille ou non, y contribue. Ces mécanismes financiers utilisés pour subsidier cette industrie ont été confisqués des citoyens, puisque les certificats verts (CV) ne sont plus de vigueur pour ceux qui investissent dans l’installation de production personnelle. Pis, de nouvelles taxes sont en vue pour ceux qui tentent l’expérience. Ceci dénote bien d’un manque de cohérence des choix politiques antérieurs qui continuent à peser toujours plus lourd sur le portefeuille des citoyens. Par contre, il est toujours loisible pour les industriels de quémander des subsides en capital pour la création de nouveaux parcs éoliens et de réclamer des certificats verts pour la production sur un marché libéralisé de l’énergie. Outre ces aides publiques, Eneco, dans le cas d’espèce, construit son réseau autour de coquilles vides (des sociétés écrans) dont les bénéfices sont reversés à leur maison mère afin d’immuniser les produits financiers ainsi engrangés contre tout risque industriel (effondrement d’un mât, perte de rentabilité, pollution, astreintes pour nos respects des normes…), tout en jouant sur l’effet d’aubaine qu’offre notre système taxatoire inéquitable. Toute autre partie prenante à ce projet n’est pas moins attirée par cet appât du gain qu’elle ne voudrait le prétendre.

Ainsi, afin de maximiser sa profitabilité, le projet industriel éolien de la Plaine de Boneffe initialement visait à construire 17 mâts s’étendant sur toute la plaine, au mépris des considérations environnementales et sanitaires. Suite à une résistance perceptible des riverains et autres défenseurs de l’environnement, le projet s’est vu réduire à 12 mâts lors de la demande de permis.

Ensuite, au travers d’une contre-étude indépendante et entreprise bénévolement, le CE a reconnu l’impact significatif qu’un tel projet avait sur la biodiversité. En effet, l’avifaune y bénéficie d’un type de paysage particulier nécessaire à la nidification de rapaces rares, tel que le busard cendré dont la Wallonie ne compte plus que 3 couples, et d’oiseaux migrateurs protégés, tel que le vanneau huppé. Cette reconnaissance impose désormais au promoteur industriel d’inclure de mesures d’atténuation qui n’auraient pas été consenties si ces recours n’avaient pas été introduits.

En outre, grâce à ces recours, le ministre n’a octroyé le permis que pour 9 mâts éoliens au lieu des 12 demandés. À cela, s’ajoutent des règles strictes quant à la gestion du parc tout au long de sa vie et le suivi de l’impact sur l’avifaune. Ayant vu certaines de ces prescriptions déjà bafouées lors de l’exécution d’un précédent permis (par exemple, le démarrage de chantier en période de nidification), il est à craindre que ce permis soit le début d’une surexploitation de l’espace. En effet, une fois construit, rien n’empêche le promoteur d’étendre son parc, comme cela est le cas pour le parc éolien de Perwez qui ne cesse de grossir telle une tâche d’huile.

Bref, dans ce contexte, Plaine de Vie et Natagora maintiendront, quoi qu’il arrive lors du conseil communal (CC) de Ramillies, leur recours devant le CE. Vous pouvez montrer, par votre présence au CC de ce mercredi, que retirer la demande d’annulation du permis encore à l’étude auprès du Conseil d’État n’est pas un choix judicieux et que cela peut être perçu anti-démocratique puisque cela enlève une source d’information utile pour des prochains développements.

Venez manifester de votre présence votre position lors du conseil communal de Ramillies à 20h ce mercredi 3 avril et n’hésitez pas à interpeller vos relais politiques et élus locaux pour faire entendre votre voix !

Merci d’avance.

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2 avril 2019 comment TrackBack-URI