Le Conseil d’État rejette la demande en suspension et doit encore se prononcer sur la requête en annulation
Le Conseil d’État n’a pas jugé suffisants les arguments avancés par l’avocat de Natagora et Plaine de Vie (PdV) pour la défense de la biodiversité contre le projet industriel d’Eneco Wind Belgium dans la Plaine de Boneffe. Cette décision intervient à la suite d’une requête en suspension d’un septième permis unique octroyé par les ministres Tellier et Borsus le 10 février 2021 dernier, alors que le même Conseil d’État suspendait le 14 août 2020, en extrême urgence, un permis antérieur délivré le 24 mars 2020.
C’est la troisième fois, en moins d’un an, que l’exécutif wallon contourne une suspension ordonnée par la plus haute juridiction administrative belge. Comment comprendre cette valse de retraits-octrois depuis 2017 mêlant les élus du peuple, l’administration et cet entrepreneur privé aux fonds nippons? Les annulations des permis survenues en 2012, 2015 et 2018, sont, quant à elles, la preuve avérée de l’illégalité des arrêtés ministériels visés. Voilà plus de dix ans que le projet se développe insidieusement, sans que ni le promoteur ni les politiciens ne voient leur réputation entachée, alors que leurs actes parlent d’eux-mêmes. Il est ainsi très probable de voir les neuf premiers mâts industriels éoliens s’ériger d’ici la fin de l’année, les travaux redémarrant dès le 1er août, à défaut d’annulation endéans ce délai.
Ce combat de longue haleine a fait reconnaître l’importance de la défense de la biodiversité dans ce genre de projet industriel. Il a aussi assuré la concrétisation des mesures compensatoires qui n’étaient que de vagues recommandations de l’Étude d’Incidences pour l’Environnement (EIE) lors du premier permis, délivré par Philippe Henry, contre les avis des Fonctionnaires Délégués et Techniques, mieux qualifiés pour juger les aspects techniques d’un tel dossier. Cette succession de recours pousse désormais le Département de la Nature & des Forêts (DNF) à s’impliquer dans leur mise en œuvre.
Ne soyons pas dupes. Ces mesures compensatoires devaient être finalisées avant le démarrage de tout chantier (et a priori, les études de sol). Cela n’a pas empêché Eneco d’entamer certaines phases de son plan dès 2016, parfois même pendant la période de nidification entre mars et fin juillet, alors que ces mesures n’ont été complètement effectives qu’en 2020. Eneco, par ses actes et ses déclarations à ses actionnaires, notamment en 2020, ne se soucie pas des recours et veut imposer la politique du fait accompli. Peu importe ce que décide le Conseil d’État, il y aura toujours un permis pour régulariser sa situation. Cette même politique est avalisée par les coopératives «citoyennes», comme le révèle un PV de Hesbenergie en 2017 au sujet du projet de la Plaine de Boneffe.
D’autres faits montrent la légèreté avec laquelle ce projet est conduit. Ainsi par exemple, le parc de la Plaine de Boneffe devait être raccordé aux réseau de distribution à Leuze, comme détaillé dans l’EIE et tous les permis octroyés. Or en 2020, juste après la suspension ordonnée le 14 août, c’est bien à Jodoigne que celui-ci a été connecté, sans que les citoyens de Ramillies n’aient été apparemment consultés, ni qu’un permis n’ait été délivré [N.D.L.R.: aucune demande officielle d’accès à l’information n’a été répondue]. De même certaines prescriptions du dernier permis datant du 10 février 2021 ont été bafouées, avec la complicité des commune de Ramillies et Orp, en (re)démarrant les travaux avant que les riverains n’aient pu avoir été informés de l’existence de ce nouveau permis et en ne respectant pas certains délais après cette annonce.
C’est fort de ces constats (et bien d’autres), que Plaine de Vie s’engage à poursuivre avec Natagora le recours déjà introduit. Même si les effets ne semblent plus aussi concluants qu’ils ne le furent dans le passé, nous restons et resterons vigilants à ce que ce parc, s’il devait demeurer, ne s’agrandisse pas. Force est de constater que l’effet tâche d’huile que PdV dénonçait depuis déjà plus de dix ans, devient une réalité, puisqu’à moins de 5 km, un autre parc a été autorisé et que le sud de la Plaine de Boneffe est aussi cité comme site alternatif pour d’autres projets.
Enfin, outre la planification du développement de l’éolien industriel, nous veillons toujours à ce que les règles de l’État de Droit s’appliquent, à la fois vis-à-vis des décideurs et aussi des promoteurs.
Rappelons-nous ce que Antoine de Saint-Exupéry disait déjà: « Nous n’héritons pas de la terre de nos ancêtres, nous l’empruntons à nos enfants. »
Merci pour votre soutien. Il a été, est et sera nécessaire car le Conseil d’État doit encore se prononcer sur la requête en annulation !
Eneco démarre les travaux dans la Plaine de Boneffe, à l’insu des citoyens et des autorités publiques
L’exécutif wallon s’accorde le privilège d’outrepasser la plus haute juridiction du pays au bénéfice de promoteurs industriels, au dépens de la biodiversité et du patrimoine commun.
En effet, ce 10 février 2021, les Ministres Tellier et Borsus, responsables respectivement de l’environnement et de l’aménagement du territoire, ont octroyé un septième permis unique à Eneco Wind Belgique pour l’installation d’un parc industriel éolien dans la Plaine de Boneffe. Cela sans attendre le résultat du recours en annulation au Conseil d’État contre le permis précédent. C’est déjà la troisième fois dans ce dossier, que le gouvernement wallon se montre complaisant vis-à-vis de cet acteur industriel.
Comme cela a été le cas en 2020, Ministres et promoteurs tentent de forcer l’installation de ce parc industriel en aire agricole, à l’insu des citoyens et autorités publiques locales. En effet, ils avaient émis leur arrêté le 24 mars 2020, en retirant eux-mêmes le permis de 2018, chose qui n’avait été communiquée au grand public par voie légale qu’à la mi-mai. Eneco, pour nourrir la confusion, clame à qui veut l’entendre que son permis lui avait été octroyé le 29 avril, comme elle l’indique sur son site Internet. Cette fois-ci, la ruse est plus perfide. Car, le permis est à peine remis que les travaux redémarrent ce vendredi 19 février 2021. Or, aucune campagne d’affichage n’a débuté puisque les communes n’ont été averties que cette semaine, et ce en violation de certains articles du permis lui-même.
Ministres et promoteurs travaillent de concert contre les pouvoirs locaux et les citoyens. Car la définition d’un tel calendrier de travaux, avec la garantie que les ouvriers et équipements soient disponibles à temps, n’a pu être décidée sans la certitude que celui-ci soit avalisé par les ministres au moment opportun.
Plaine de Vie ne compte pas en rester là. Après 12 ans de combat pour la défense de la Plaine de Boneffe, nous analysons les termes de ce nouveau permis pour voir ce qu’il apporte de plus par rapport aux précédents, à chaque fois annulés par le Conseil d’État. Afin de permettre à quiconque de prendre connaissance de ce dossier endéans un délai raisonnable, nous emploierons tous les moyens légaux pour arrêter ces travaux. La police a d’ailleurs déjà été informée. Elle a constaté la situation. Reste à faire appliquer la loi.
Rappelons que notre objectif principal, ainsi que celui de Natagora, est de protéger une plaine aux caractéristiques particulières, propice à héberger des oiseaux communes, rares ou en voie de disparition. En plus de cet enjeu de protection de la biodiversité, nous tenons à préserver un patrimoine qui tend à disparaître totalement, qu’est le paysage ouvert (openfield), vue la pression des installations industrielles dans les campagnes, voire même les forêts, sans oublier le patrimoine historique (Bataille de Ramillies & chaussée romaine).
Il est urgent que les décideurs politiques arrêtent de collaborer d’une telle façon avec les promoteurs industriels éoliens et que les élus adoptent des stratégies de gestion de l’énergie mieux planifiées et plus intégrées. La Wallonie est devenue un échiquier géant sur lequel les promoteurs industriels se battent chaque mètre carré pour mieux l’occuper.
C’est grâce à votre soutien indéfectible que nous pouvons continuer ce combat emblématique en la matière. Diffusez cette information et soutenez financièrement notre action. Chaque don sur BE53 0882 4935 4053 (BIC : GKCCBEBB), aussi modeste soit-il, est une pierre à l’édifice.
ENECO persiste et signe: nouvelle enquête publique
Une nouvelle enquête publique vient d’être ouverte par Eneco pour la construction d’un parc de 9 éoliennes dans la plaine de Boneffe. Elle se déroulera du 6 mars au 5 avril 2018.
Il s’agit d’une enquête publique complémentaire à l’étude d’incidences initiale. Le dossier tente de répondre aux objections du Conseil d’Etat qui avait annulé, il y a 1 mois, le permis octroyé par le Ministre.
Plaine de Vie en a pris acte et nous organisons dès à présent nos réunions de travail en collaboration avec nos partenaires dans ce dossier et avec notre avocat.
Nous avons 1 mois pour analyser ce 2ème complément à l’étude d’incidences initiale.
Nous sommes convaincus que la Plaine de Boneffe mérite d’être défendue et préservée pour son avifaune (Article Natagora sur la biodiversité), son paysage et son Histoire.
Nos 4 combats juridiques au Conseil d’Etat le prouvent : ils n’ont pas été vains et c’est sans relâche que nous poursuivrons ce combat pour la sauvegarde de cet espace de vie. Nous allons nous y atteler avec sérieux et détermination, comme nous l’avons déjà fait maintes fois ces 10 dernières années.
Encore une fois, votre soutien sera déterminant.
Plus d’informations dans les jours qui viennent.
N’oubliez pas la page Facebook de Plaine de Vie pour suivre l’actualité.
Nouvelle enquête publique pour 9 éoliennes dans la Plaine de Boneffe
Demande d’Eneco Wind Belgium s.a. en vue d’obtenir le permis unique pour la construction et l’exploitation d’un parc de neuf éoliennes à Eghezée, Orp-Jauche et Ramillies, et la construction d’une cabine de tête, aux lieux-dits Grande Terre, La Tombale, Bois l’Abbé.
Du mardi 6 mars 2018 au jeudi 5 avril 2018
Il s’agit d’une enquête publique complémentaire à celles tenues précédemment afin de soumettre au public le complément d’étude d’incidences réalisé suite à l’arrêt du Conseil d’Etat du 15.01.2018 qui a annulé l’arrêté du Ministre du 21.03.2017 accordant à la société ENECO un permis unique pour 9 éoliennes et une tête de cabine à implanter à Boneffe (Eghezée, Ramillies, Orp-Jauche)
Le dossier peut être consulté à l’Administration communale d’Eghezée, Orp-Jauche, Ramillies, Fernelmont, Hannut et Wasseiges à partir du 6 mars 2018 jusqu’au 5 avril 2018.
– Eghezée : de 8h30 à 11h30 du lundi au vendredi, de 13h à 16h les lundis, mercredis et vendredis, de 10h à 12h les samedis
– Orp-Jauche : mardi 8h30-12h et 16h-20h, sur rendez-vous pris au plus tard la veille au 019/630 296
– Ramillies : lundis et vendredis de 8h à 12h, samedi 17/03 de 9h30 à 12h ou sur RDV au plus tard la veille au 081 830 255
– Hannut : du lundi au vendredi de 9h à 11h30
– Wasseiges : du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h à 17h ou sur RDV le samdi de 10h à 11h30 (RDV pris au plus tard la veille au 081 408 995)
Tout intéressé peut formuler ses observations orales ou écrites auprès de l’administration communale de l’une des communes mentionnées entre le 6 mars et le jeudi 5 avril 2018.
Tout intéressé peut obtenir des informations complémentaires
– auprès du demandeur : ENECO Wind Belgium, chaussée de Huy, 120A à 1300 Wavre ;
– ou auprès du service du fonctionnaire technique compétent sur recours : Mme Mélissa THIRION, Service Public de Wallonie – DG03 – Direction des permis et autorisations – cellule recours – Avenue Prince de Liège, 15 à 5100 Jambes. Tél : 081/33 61 39
– ou auprès du service du fonctionnaire délégué compétent sur recours : Mr Jean-Srge BALTHASART, Service Public de Wallonie – DG04 – Direction de l’urbanisme et de l’architecture – rue des brigades d’Irlande, 1 à 5000 Jambes. Tél : 081/ 33 25 20.
Télécharger l’avis officiel de l’enquête publique 2018.
Plaine de Boneffe – Crédit photo: Orlando DUS
Sur la carte reprise-ci dessus, vous pouvez voir la cartographie des parcs éoliens atour de la Plaine de Boneffe. En ce moment, il y a 73 éoliennes autour de la Plaine. 189 éoliennes autorisées ou à l’étude doivent encore voir le jour. Au final, ce seront près de 250 éoliennes qui devront co-exister avec l’avifaune, les hommes, notre héritage patrimonial et culturel sans oublier nos paysages.
En juillet 2017, on comptait 64 éoliennes en activité visibles autour de la Plaine de Boneffe et 119 à l’étude ou déjà autorisées.
Soit 79 éoliennes de plus programmées dans la région !
Plaine de Vie & Natagora déposent un 4eme recours contre le chantier ENECO
Contre toute attente, alors que notre 3ème recours était toujours au Conseil d’Etat, le Ministre Di Antonio a retiré le permis qu’il avait accordé en 2015 et de facto, terminé notre 3ème action au Conseil d’Etat. Le Ministre a dû conformer son permis aux normes de bruits récemment validées par les nouvelles directives européennes.
Dans la foulée, le Ministre a donc signé un nouveau permis répondant à ces nouvelles normes pour forcer l’implantation de 9 premières éoliennes dans la Plaine et ce malgré les avis négatifs des différentes instances officielles (Département Nature et Forêts, CCATM, Conseil wallon de l’énergie et du développement durable, Commission des Monuments et sites, etc … ).
Nos motivations restent les mêmes : la sauvegarde de la Plaine. Cette Plaine est un biotope unique, havre de paix pour l’avifaune. C’est un haut lieu de l’Histoire théâtre de la célèbre bataille de Ramillies et traversée par la chaussée Romaine mais aussi un paysage ouvert, espace devenu rare en Wallonie et déjà cerné de toute part par des parcs éoliens en activité ou à l’étude. Le dernier mis en route le long de la E40 d’Hélécine à Hannut vient de fort marquer les esprits.
Nous voulons que la justice fasse son travail dans les meilleures conditions et que les règles soient respectées par tous. C’est pourquoi le comité de sauvegarde Plaine de Vie et Natagora ont déposé un 4ème recours au Conseil d’Etat.
Votre soutien est primordial: nous vous remercions d’avance pour le relais que vous constituez. Chacun de vos dons nous aide à financer ces actions; nous en avons encore plus besoin maintenant que la course arrive dans la dernière ligne droite. Voici comment nous soutenir concrètement en faisant un don sur le compte BE53 0882 4935 4053.
Nous continuerons à communiquer de manière transparente et à nous battre de manière déterminée et avec la même énergie que celle que nous déployons, avec vous, depuis 9 ans..
Le cadre éolien wallon a été adopté et confirme la plaine de Boneffe comme site d’exploitation
Le gouvernement wallon a adopté ce jeudi 21 février 2013 le cadre éolien.
La plaine de Boneffe et ses alentours (Zone 13 – voir carte) font partie des gisements éoliens à exploiter.
On parle de champs éoliens industriels avec un potentiel minimum à atteindre ce qui définit le nombre d’éoliennes à implanter par zone. Ce ne sont pas des petits chiffres.
Pour le lot 13 reprenant la plaine de Boneffe, on indique 270 GWh/an existant et 135 GWh/an supplémentaires à installer pour un total de 405 GWh/an. Ce sera de loin, le plus grand parc éolien de Wallonie. Le permis n’est pas encore validé que l’administration confirme déjà le projet Air Energy (dites dorénavant ENECO WIND BELGIUM)…
Ce cadre annonce une modification profonde de l’espace de vie de toute la région (D’Eghezée à Faimes – zone de 17 km).
Il y a plus de 20 endroits en Wallonie qui n’étaient pas encore convoités … autant dire que maintenant, la course aux € verts est officiellement ouverte.
Actuellement, 261 éoliennes tournent en production. Le but est donc de passer à 750 mâts dans les 8 prochaines années.
Articles Vers l’Avenir: Le gouvernement wallon adopte le cadre éolien & 750 éoliennes en Wallonie d’ici 2020
Voici la carte officielle (50 lots pour accueillir les éoliennes) et le document officiel de la région wallonne définissant le CADRE de RéFéRENCE pour l’IMPLANTATION d’EOLIENNES en RéGION WALLONNE.
Pour vous repérer, suivez les lignes rouges (autoroutes E411, E42 et E40)
A titre de comparaison, voici la carte de Wallonie des parcs éoliens en production en 2011 & 2013.
Soit 204 éoliennes en 2011 et 261 éoliennes en 2013.
Voici une autre carte centrée sur Eghezée qui montre l’ensemble des parcs éoliens en activité et ceux à venir (en recours ou en EIE).
La région est littéralement prise d’assaut.
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