Le Conseil d’État rejette la demande en suspension et doit encore se prononcer sur la requête en annulation
Le Conseil d’État n’a pas jugé suffisants les arguments avancés par l’avocat de Natagora et Plaine de Vie (PdV) pour la défense de la biodiversité contre le projet industriel d’Eneco Wind Belgium dans la Plaine de Boneffe. Cette décision intervient à la suite d’une requête en suspension d’un septième permis unique octroyé par les ministres Tellier et Borsus le 10 février 2021 dernier, alors que le même Conseil d’État suspendait le 14 août 2020, en extrême urgence, un permis antérieur délivré le 24 mars 2020.
C’est la troisième fois, en moins d’un an, que l’exécutif wallon contourne une suspension ordonnée par la plus haute juridiction administrative belge. Comment comprendre cette valse de retraits-octrois depuis 2017 mêlant les élus du peuple, l’administration et cet entrepreneur privé aux fonds nippons? Les annulations des permis survenues en 2012, 2015 et 2018, sont, quant à elles, la preuve avérée de l’illégalité des arrêtés ministériels visés. Voilà plus de dix ans que le projet se développe insidieusement, sans que ni le promoteur ni les politiciens ne voient leur réputation entachée, alors que leurs actes parlent d’eux-mêmes. Il est ainsi très probable de voir les neuf premiers mâts industriels éoliens s’ériger d’ici la fin de l’année, les travaux redémarrant dès le 1er août, à défaut d’annulation endéans ce délai.
Ce combat de longue haleine a fait reconnaître l’importance de la défense de la biodiversité dans ce genre de projet industriel. Il a aussi assuré la concrétisation des mesures compensatoires qui n’étaient que de vagues recommandations de l’Étude d’Incidences pour l’Environnement (EIE) lors du premier permis, délivré par Philippe Henry, contre les avis des Fonctionnaires Délégués et Techniques, mieux qualifiés pour juger les aspects techniques d’un tel dossier. Cette succession de recours pousse désormais le Département de la Nature & des Forêts (DNF) à s’impliquer dans leur mise en œuvre.
Ne soyons pas dupes. Ces mesures compensatoires devaient être finalisées avant le démarrage de tout chantier (et a priori, les études de sol). Cela n’a pas empêché Eneco d’entamer certaines phases de son plan dès 2016, parfois même pendant la période de nidification entre mars et fin juillet, alors que ces mesures n’ont été complètement effectives qu’en 2020. Eneco, par ses actes et ses déclarations à ses actionnaires, notamment en 2020, ne se soucie pas des recours et veut imposer la politique du fait accompli. Peu importe ce que décide le Conseil d’État, il y aura toujours un permis pour régulariser sa situation. Cette même politique est avalisée par les coopératives «citoyennes», comme le révèle un PV de Hesbenergie en 2017 au sujet du projet de la Plaine de Boneffe.
D’autres faits montrent la légèreté avec laquelle ce projet est conduit. Ainsi par exemple, le parc de la Plaine de Boneffe devait être raccordé aux réseau de distribution à Leuze, comme détaillé dans l’EIE et tous les permis octroyés. Or en 2020, juste après la suspension ordonnée le 14 août, c’est bien à Jodoigne que celui-ci a été connecté, sans que les citoyens de Ramillies n’aient été apparemment consultés, ni qu’un permis n’ait été délivré [N.D.L.R.: aucune demande officielle d’accès à l’information n’a été répondue]. De même certaines prescriptions du dernier permis datant du 10 février 2021 ont été bafouées, avec la complicité des commune de Ramillies et Orp, en (re)démarrant les travaux avant que les riverains n’aient pu avoir été informés de l’existence de ce nouveau permis et en ne respectant pas certains délais après cette annonce.
C’est fort de ces constats (et bien d’autres), que Plaine de Vie s’engage à poursuivre avec Natagora le recours déjà introduit. Même si les effets ne semblent plus aussi concluants qu’ils ne le furent dans le passé, nous restons et resterons vigilants à ce que ce parc, s’il devait demeurer, ne s’agrandisse pas. Force est de constater que l’effet tâche d’huile que PdV dénonçait depuis déjà plus de dix ans, devient une réalité, puisqu’à moins de 5 km, un autre parc a été autorisé et que le sud de la Plaine de Boneffe est aussi cité comme site alternatif pour d’autres projets.
Enfin, outre la planification du développement de l’éolien industriel, nous veillons toujours à ce que les règles de l’État de Droit s’appliquent, à la fois vis-à-vis des décideurs et aussi des promoteurs.
Rappelons-nous ce que Antoine de Saint-Exupéry disait déjà: « Nous n’héritons pas de la terre de nos ancêtres, nous l’empruntons à nos enfants. »
Merci pour votre soutien. Il a été, est et sera nécessaire car le Conseil d’État doit encore se prononcer sur la requête en annulation !
Eneco démarre les travaux dans la Plaine de Boneffe, à l’insu des citoyens et des autorités publiques
L’exécutif wallon s’accorde le privilège d’outrepasser la plus haute juridiction du pays au bénéfice de promoteurs industriels, au dépens de la biodiversité et du patrimoine commun.
En effet, ce 10 février 2021, les Ministres Tellier et Borsus, responsables respectivement de l’environnement et de l’aménagement du territoire, ont octroyé un septième permis unique à Eneco Wind Belgique pour l’installation d’un parc industriel éolien dans la Plaine de Boneffe. Cela sans attendre le résultat du recours en annulation au Conseil d’État contre le permis précédent. C’est déjà la troisième fois dans ce dossier, que le gouvernement wallon se montre complaisant vis-à-vis de cet acteur industriel.
Comme cela a été le cas en 2020, Ministres et promoteurs tentent de forcer l’installation de ce parc industriel en aire agricole, à l’insu des citoyens et autorités publiques locales. En effet, ils avaient émis leur arrêté le 24 mars 2020, en retirant eux-mêmes le permis de 2018, chose qui n’avait été communiquée au grand public par voie légale qu’à la mi-mai. Eneco, pour nourrir la confusion, clame à qui veut l’entendre que son permis lui avait été octroyé le 29 avril, comme elle l’indique sur son site Internet. Cette fois-ci, la ruse est plus perfide. Car, le permis est à peine remis que les travaux redémarrent ce vendredi 19 février 2021. Or, aucune campagne d’affichage n’a débuté puisque les communes n’ont été averties que cette semaine, et ce en violation de certains articles du permis lui-même.
Ministres et promoteurs travaillent de concert contre les pouvoirs locaux et les citoyens. Car la définition d’un tel calendrier de travaux, avec la garantie que les ouvriers et équipements soient disponibles à temps, n’a pu être décidée sans la certitude que celui-ci soit avalisé par les ministres au moment opportun.
Plaine de Vie ne compte pas en rester là. Après 12 ans de combat pour la défense de la Plaine de Boneffe, nous analysons les termes de ce nouveau permis pour voir ce qu’il apporte de plus par rapport aux précédents, à chaque fois annulés par le Conseil d’État. Afin de permettre à quiconque de prendre connaissance de ce dossier endéans un délai raisonnable, nous emploierons tous les moyens légaux pour arrêter ces travaux. La police a d’ailleurs déjà été informée. Elle a constaté la situation. Reste à faire appliquer la loi.
Rappelons que notre objectif principal, ainsi que celui de Natagora, est de protéger une plaine aux caractéristiques particulières, propice à héberger des oiseaux communes, rares ou en voie de disparition. En plus de cet enjeu de protection de la biodiversité, nous tenons à préserver un patrimoine qui tend à disparaître totalement, qu’est le paysage ouvert (openfield), vue la pression des installations industrielles dans les campagnes, voire même les forêts, sans oublier le patrimoine historique (Bataille de Ramillies & chaussée romaine).
Il est urgent que les décideurs politiques arrêtent de collaborer d’une telle façon avec les promoteurs industriels éoliens et que les élus adoptent des stratégies de gestion de l’énergie mieux planifiées et plus intégrées. La Wallonie est devenue un échiquier géant sur lequel les promoteurs industriels se battent chaque mètre carré pour mieux l’occuper.
C’est grâce à votre soutien indéfectible que nous pouvons continuer ce combat emblématique en la matière. Diffusez cette information et soutenez financièrement notre action. Chaque don sur BE53 0882 4935 4053 (BIC : GKCCBEBB), aussi modeste soit-il, est une pierre à l’édifice.
Permis éolien cassé: le conseil d’état a tranché une nouvelle fois en faveur des défenseurs de la Plaine de Boneffe
Vanneau huppé (Plaine de Boneffe) – Crédit photo: Fabienne Nicolas
Pour la 4ème fois en 10 ans, Le Conseil d’Etat vient de dire « NON » :
il n’y aura pas d’éoliennes dans la Plaine de Boneffe !
Par l’arrêt du 15 janvier 2018, le Conseil d’Etat a donc tranché et donne raison à Plaine de Vie & Natagora ainsi qu’à la Commune de Ramillies, lesquels avaient, chacun, introduit un recours en mai 2017.
Le Conseil d’Etat a retenu notre argumentation et estime que le Ministre Di Antonio a délivré le permis sans tenir compte des avis émis par les instances officielles qui l’avaient pourtant mis en garde de nombreuses fois face à l’impact significatif et non compensable sur plusieurs espèces d’oiseaux. C’est notamment le cas du Département Nature et Forêts de la Région Wallonne (DNF), du CWEDD (Conseil Wallon de l’Environnement pour le Développement Durable) et du Département de l’Etude du Milieu Naturel et Agricole (DEMNA).
Le Ministre Di Antonio, en délivrant un nouveau permis, avait pensé qu’il pouvait contourner ces mises en garde en apportant des justifications personnelles : référence à des articles non fiables d’expériences éoliennes à l’étranger, évocation d’arguments qui vont à l’encontre des engagements de la Wallonie en matière de préservation de certaines espèces d’oiseaux sur le territoire, critiques non étayées à propos du travail des instances officielles, …
Pluvier guignard – Crédit photo: Pierre-Yves Bodart
Le Conseil d’Etat a jugé ces justifications non pertinentes et a ordonné l’annulation du permis.
C’est donc une nouvelle victoire pour Plaine de Vie & Natagora qui entendent poursuivre la sauvegarde de la Plaine de Boneffe en vue de préserver sa richesse ornithologique, paysagère et historique.
Merci pour votre précieux soutien sans faille depuis 2008. Le comité Plaine de Vie continuera à rester vigilant en attendant de voir ce dossier définitivement fermé.
Il y a 150 ans déjà, Jean-Napoléon Vernier disait : « La nature est un beau livre, ouvert aux regards de tout le monde ; malheureusement, il en est peu qui le lisent et encore moins qui le comprennent. »
 
Merci de soutenir les actions de Plaine de Vie et Natagora en couvrant l’ensemble des frais engagés: – en versant un don à Plaine de Vie : sur le compte BE53 0882 4935 4053 , avec la communication « Soutien recours éoliennes au conseil d’Etat »
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Revue de presse
« Brabant wallon Est : pas d’éoliennes sur la Plaine de Boneffe ! » (La DH)
« Éolien: le 4e «non» du Conseil d’État » (Vers l’Avenir)
Bis repetita: le conseil d’état refuse une deuxième fois le projet éolien sur la plaine de Boneffe
L’arrêt du Conseil d’Etat a été prononcé ce 18 mars 2013. Un rapport de 22 pages confirme la suspension de l’exécution du permis unique accordé à Air Energy pour l’installation et l’exploitation de 12 éoliennes dans la plaine de Boneffe.
Pour rappel, le Ministre Henry avait accordé un nouveau permis à Air Energy en ayant tenu compte des remarques émises par le conseil d’état lors du premier recours.
Les requérants: membres de Plaine de Vie, Natagora & AVES et les riverains accueillent avec soulagement et joie cette décision.
La Plaine de Boneffe avec sa faune et sa flore est préservée mais pour combien de temps encore?
En effet, rien n’empêche le Ministre Henry de délivrer un troisième permis et ce dans le cadre de l’ancien cadre de référence pour l’implantation d’éoliennes en Région wallonne datant de 2002.
Ce n’est que si Air Energy (Eneco Wind Belgium) introduit un nouveau dossier complet que le nouveau cadre éolien s’appliquera.
Pour rappel, la plaine de Boneffe et ses alentours sont pressentis pour accueillir le plus grand parc éolien industriel de Wallonie.
Cet épisode n’est peut-être pas clos. Nous devons tous rester vigilants et concentrés.
Encore une fois merci à toutes celles et ceux qui nous ont soutenus et qui nous soutiennent.
Le comité Plaine de Vie
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- Vue aérienne unique de la Plaine de Boneffe
Revue de presse:
23/03/2013 Éoliennes : Henry encore cassé par le Conseil d’État (Vers l’Avenir)
28/03/2013: Éoliennes : Eneco en « stand-by » (Vers l’Avenir)
Le conseil d’Etat a tranché: le permis accordé à Air Energy pour les éoliennes de la plaine de Boneffe est annulé
C’est maintenant officiel.
L’arrêt du Conseil d’Etat a été prononcé le mercredi 16 mai 2012. Un rapport de 33 pages confirme l’annulation du permis accordé à Air Energy pour l’installation de 12 éoliennes dans la plaine de Boneffe.
La décision du Ministre Henry d’accorder le permis est aussi annulé. Il n’y a plus de recours possible. Cet épisode est donc clos.
Les requérants: membres de Plaine de Vie, Natagora & AVES et les riverains accueillent avec soulagement et joie cette décision.
La Plaine de Boneffe avec sa faune et sa flore est préservée mais pour combien de temps encore? Rien ne nous dit qu’Air Energy et d’autres promoteurs ne vont pas réintroduire de nouvelles demandes de permis unique, au contraire.
Plus d’informations dans le courant de la semaine dès la lecture approfondie du rapport du Conseil d’Etat.
Merci à toutes celles et ceux qui nous ont soutenus. Vous serez invités prochainement à partager un verre de l’amitié début du mois de juin.
Le comité Plaine de Vie
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Vue aérienne unique de la Plaine de Boneffe
Revue de presse: 30/05/2012 Pas d’éoliennes à Boneffe (Vers l’Avenir) & C’est un NON définitif pour le parc éolien prévu à Boneffe (RTBF.be)
Le recours au Conseil d’Etat est déposé
Comme annoncé, le comité Plaine de Vie a travaillé d’arrache-pied avec un bureau d’avocats spécialisé pour déposer en temps et en heure un recours bien argumenté au Conseil d’Etat. Les requérants sont nombreux et directement exposés au projet et à ses conséquences.
Comme vous le savez, même si ce travail de préparation s’appuie en grande partie sur le bénévolat, la partie spécialisée et juridique a été traitée par notre avocat et son bureau. Les dons récoltés lors du premier appel ne sont pas suffisants pour couvrir tous les frais. Nous en appelons une deuxième fois à votre générosité pour boucler le budget et ainsi assurer un suivi de qualité au nom de toutes celles et ceux qui nous soutiennent et veulent préserver la Plaine de Boneffe.
Concrètement, nous vous invitons à verser 20 EUR ou la somme de votre choix sur le compte Plaine de Vie: 088-2493540-53 (IBAN: BE53 0882 4935 4053 / BIC: GKCCBEBB). Ce compte sera géré en toute transparence et tout donateur peut se manifester par email auprès du comité pour avoir réponse à ses questions.
La balle est à présent dans le camp de la justice qui doit examiner le recours et ainsi se prononcer sur le bien fondé de notre requête. Nous vous tiendrons informés de l’évolution du dossier.
Encore une fois merci.
Tous ensemble !
Merci aux nombreuses personnes qui nous ont déjà soutenus.
La somme récoltée à ce jour nous encourage à continuer notre combat mais, financièrement, nous avons encore besoin de votre soutien pour mener à bien notre recours au conseil d’état !
Si vous vous sentez concernés, faites un don au 088-2493540-53. (IBAN: BE53 0882 4935 4053 / BIC: GKCCBEBB)
Cet argent a pour unique but de payer les frais d’avocat.
Le compte (Plaine de vie) est géré en toute transparence et chaque personne qui fait un don peut y vérifier les mouvements à sa demande.
A la fin de la procédure judiciaire, tout montant restant sur le compte sera rétrocédé aux différents donateurs au prorata de leur don.
Agissons tous ensemble dès maintenant afin de préserver la plaine de Boneffe et notre patrimoine !
L’espoir de gagner au Conseil d’Etat est de mise, surtout après l’arrêt prononcé dans le dossier éolien d’Andenne, Fernelmont et Héron. Lire l’article « Le Conseil d’Etat rejette les éoliennes » (Source –Vers l’Avenir, 1er Octobre 2011)
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