Le Conseil d’État rejette la demande en suspension et doit encore se prononcer sur la requête en annulation
Le Conseil d’État n’a pas jugé suffisants les arguments avancés par l’avocat de Natagora et Plaine de Vie (PdV) pour la défense de la biodiversité contre le projet industriel d’Eneco Wind Belgium dans la Plaine de Boneffe. Cette décision intervient à la suite d’une requête en suspension d’un septième permis unique octroyé par les ministres Tellier et Borsus le 10 février 2021 dernier, alors que le même Conseil d’État suspendait le 14 août 2020, en extrême urgence, un permis antérieur délivré le 24 mars 2020.
C’est la troisième fois, en moins d’un an, que l’exécutif wallon contourne une suspension ordonnée par la plus haute juridiction administrative belge. Comment comprendre cette valse de retraits-octrois depuis 2017 mêlant les élus du peuple, l’administration et cet entrepreneur privé aux fonds nippons? Les annulations des permis survenues en 2012, 2015 et 2018, sont, quant à elles, la preuve avérée de l’illégalité des arrêtés ministériels visés. Voilà plus de dix ans que le projet se développe insidieusement, sans que ni le promoteur ni les politiciens ne voient leur réputation entachée, alors que leurs actes parlent d’eux-mêmes. Il est ainsi très probable de voir les neuf premiers mâts industriels éoliens s’ériger d’ici la fin de l’année, les travaux redémarrant dès le 1er août, à défaut d’annulation endéans ce délai.
Ce combat de longue haleine a fait reconnaître l’importance de la défense de la biodiversité dans ce genre de projet industriel. Il a aussi assuré la concrétisation des mesures compensatoires qui n’étaient que de vagues recommandations de l’Étude d’Incidences pour l’Environnement (EIE) lors du premier permis, délivré par Philippe Henry, contre les avis des Fonctionnaires Délégués et Techniques, mieux qualifiés pour juger les aspects techniques d’un tel dossier. Cette succession de recours pousse désormais le Département de la Nature & des Forêts (DNF) à s’impliquer dans leur mise en œuvre.
Ne soyons pas dupes. Ces mesures compensatoires devaient être finalisées avant le démarrage de tout chantier (et a priori, les études de sol). Cela n’a pas empêché Eneco d’entamer certaines phases de son plan dès 2016, parfois même pendant la période de nidification entre mars et fin juillet, alors que ces mesures n’ont été complètement effectives qu’en 2020. Eneco, par ses actes et ses déclarations à ses actionnaires, notamment en 2020, ne se soucie pas des recours et veut imposer la politique du fait accompli. Peu importe ce que décide le Conseil d’État, il y aura toujours un permis pour régulariser sa situation. Cette même politique est avalisée par les coopératives «citoyennes», comme le révèle un PV de Hesbenergie en 2017 au sujet du projet de la Plaine de Boneffe.
D’autres faits montrent la légèreté avec laquelle ce projet est conduit. Ainsi par exemple, le parc de la Plaine de Boneffe devait être raccordé aux réseau de distribution à Leuze, comme détaillé dans l’EIE et tous les permis octroyés. Or en 2020, juste après la suspension ordonnée le 14 août, c’est bien à Jodoigne que celui-ci a été connecté, sans que les citoyens de Ramillies n’aient été apparemment consultés, ni qu’un permis n’ait été délivré [N.D.L.R.: aucune demande officielle d’accès à l’information n’a été répondue]. De même certaines prescriptions du dernier permis datant du 10 février 2021 ont été bafouées, avec la complicité des commune de Ramillies et Orp, en (re)démarrant les travaux avant que les riverains n’aient pu avoir été informés de l’existence de ce nouveau permis et en ne respectant pas certains délais après cette annonce.
C’est fort de ces constats (et bien d’autres), que Plaine de Vie s’engage à poursuivre avec Natagora le recours déjà introduit. Même si les effets ne semblent plus aussi concluants qu’ils ne le furent dans le passé, nous restons et resterons vigilants à ce que ce parc, s’il devait demeurer, ne s’agrandisse pas. Force est de constater que l’effet tâche d’huile que PdV dénonçait depuis déjà plus de dix ans, devient une réalité, puisqu’à moins de 5 km, un autre parc a été autorisé et que le sud de la Plaine de Boneffe est aussi cité comme site alternatif pour d’autres projets.
Enfin, outre la planification du développement de l’éolien industriel, nous veillons toujours à ce que les règles de l’État de Droit s’appliquent, à la fois vis-à-vis des décideurs et aussi des promoteurs.
Rappelons-nous ce que Antoine de Saint-Exupéry disait déjà: « Nous n’héritons pas de la terre de nos ancêtres, nous l’empruntons à nos enfants. »
Merci pour votre soutien. Il a été, est et sera nécessaire car le Conseil d’État doit encore se prononcer sur la requête en annulation !
ENECO persiste et signe: nouvelle enquête publique
Une nouvelle enquête publique vient d’être ouverte par Eneco pour la construction d’un parc de 9 éoliennes dans la plaine de Boneffe. Elle se déroulera du 6 mars au 5 avril 2018.
Il s’agit d’une enquête publique complémentaire à l’étude d’incidences initiale. Le dossier tente de répondre aux objections du Conseil d’Etat qui avait annulé, il y a 1 mois, le permis octroyé par le Ministre.
Plaine de Vie en a pris acte et nous organisons dès à présent nos réunions de travail en collaboration avec nos partenaires dans ce dossier et avec notre avocat.
Nous avons 1 mois pour analyser ce 2ème complément à l’étude d’incidences initiale.
Nous sommes convaincus que la Plaine de Boneffe mérite d’être défendue et préservée pour son avifaune (Article Natagora sur la biodiversité), son paysage et son Histoire.
Nos 4 combats juridiques au Conseil d’Etat le prouvent : ils n’ont pas été vains et c’est sans relâche que nous poursuivrons ce combat pour la sauvegarde de cet espace de vie. Nous allons nous y atteler avec sérieux et détermination, comme nous l’avons déjà fait maintes fois ces 10 dernières années.
Encore une fois, votre soutien sera déterminant.
Plus d’informations dans les jours qui viennent.
N’oubliez pas la page Facebook de Plaine de Vie pour suivre l’actualité.
Nouvelle enquête publique pour 9 éoliennes dans la Plaine de Boneffe
Demande d’Eneco Wind Belgium s.a. en vue d’obtenir le permis unique pour la construction et l’exploitation d’un parc de neuf éoliennes à Eghezée, Orp-Jauche et Ramillies, et la construction d’une cabine de tête, aux lieux-dits Grande Terre, La Tombale, Bois l’Abbé.
Du mardi 6 mars 2018 au jeudi 5 avril 2018
Il s’agit d’une enquête publique complémentaire à celles tenues précédemment afin de soumettre au public le complément d’étude d’incidences réalisé suite à l’arrêt du Conseil d’Etat du 15.01.2018 qui a annulé l’arrêté du Ministre du 21.03.2017 accordant à la société ENECO un permis unique pour 9 éoliennes et une tête de cabine à implanter à Boneffe (Eghezée, Ramillies, Orp-Jauche)
Le dossier peut être consulté à l’Administration communale d’Eghezée, Orp-Jauche, Ramillies, Fernelmont, Hannut et Wasseiges à partir du 6 mars 2018 jusqu’au 5 avril 2018.
– Eghezée : de 8h30 à 11h30 du lundi au vendredi, de 13h à 16h les lundis, mercredis et vendredis, de 10h à 12h les samedis
– Orp-Jauche : mardi 8h30-12h et 16h-20h, sur rendez-vous pris au plus tard la veille au 019/630 296
– Ramillies : lundis et vendredis de 8h à 12h, samedi 17/03 de 9h30 à 12h ou sur RDV au plus tard la veille au 081 830 255
– Hannut : du lundi au vendredi de 9h à 11h30
– Wasseiges : du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h à 17h ou sur RDV le samdi de 10h à 11h30 (RDV pris au plus tard la veille au 081 408 995)
Tout intéressé peut formuler ses observations orales ou écrites auprès de l’administration communale de l’une des communes mentionnées entre le 6 mars et le jeudi 5 avril 2018.
Tout intéressé peut obtenir des informations complémentaires
– auprès du demandeur : ENECO Wind Belgium, chaussée de Huy, 120A à 1300 Wavre ;
– ou auprès du service du fonctionnaire technique compétent sur recours : Mme Mélissa THIRION, Service Public de Wallonie – DG03 – Direction des permis et autorisations – cellule recours – Avenue Prince de Liège, 15 à 5100 Jambes. Tél : 081/33 61 39
– ou auprès du service du fonctionnaire délégué compétent sur recours : Mr Jean-Srge BALTHASART, Service Public de Wallonie – DG04 – Direction de l’urbanisme et de l’architecture – rue des brigades d’Irlande, 1 à 5000 Jambes. Tél : 081/ 33 25 20.
Télécharger l’avis officiel de l’enquête publique 2018.
Plaine de Boneffe – Crédit photo: Orlando DUS
Sur la carte reprise-ci dessus, vous pouvez voir la cartographie des parcs éoliens atour de la Plaine de Boneffe. En ce moment, il y a 73 éoliennes autour de la Plaine. 189 éoliennes autorisées ou à l’étude doivent encore voir le jour. Au final, ce seront près de 250 éoliennes qui devront co-exister avec l’avifaune, les hommes, notre héritage patrimonial et culturel sans oublier nos paysages.
En juillet 2017, on comptait 64 éoliennes en activité visibles autour de la Plaine de Boneffe et 119 à l’étude ou déjà autorisées.
Soit 79 éoliennes de plus programmées dans la région !
Le conseil d’Etat a tranché: le permis accordé à Air Energy pour les éoliennes de la plaine de Boneffe est annulé
C’est maintenant officiel.
L’arrêt du Conseil d’Etat a été prononcé le mercredi 16 mai 2012. Un rapport de 33 pages confirme l’annulation du permis accordé à Air Energy pour l’installation de 12 éoliennes dans la plaine de Boneffe.
La décision du Ministre Henry d’accorder le permis est aussi annulé. Il n’y a plus de recours possible. Cet épisode est donc clos.
Les requérants: membres de Plaine de Vie, Natagora & AVES et les riverains accueillent avec soulagement et joie cette décision.
La Plaine de Boneffe avec sa faune et sa flore est préservée mais pour combien de temps encore? Rien ne nous dit qu’Air Energy et d’autres promoteurs ne vont pas réintroduire de nouvelles demandes de permis unique, au contraire.
Plus d’informations dans le courant de la semaine dès la lecture approfondie du rapport du Conseil d’Etat.
Merci à toutes celles et ceux qui nous ont soutenus. Vous serez invités prochainement à partager un verre de l’amitié début du mois de juin.
Le comité Plaine de Vie
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Vue aérienne unique de la Plaine de Boneffe
Revue de presse: 30/05/2012 Pas d’éoliennes à Boneffe (Vers l’Avenir) & C’est un NON définitif pour le parc éolien prévu à Boneffe (RTBF.be)
Le recours au Conseil d’Etat est déposé
Comme annoncé, le comité Plaine de Vie a travaillé d’arrache-pied avec un bureau d’avocats spécialisé pour déposer en temps et en heure un recours bien argumenté au Conseil d’Etat. Les requérants sont nombreux et directement exposés au projet et à ses conséquences.
Comme vous le savez, même si ce travail de préparation s’appuie en grande partie sur le bénévolat, la partie spécialisée et juridique a été traitée par notre avocat et son bureau. Les dons récoltés lors du premier appel ne sont pas suffisants pour couvrir tous les frais. Nous en appelons une deuxième fois à votre générosité pour boucler le budget et ainsi assurer un suivi de qualité au nom de toutes celles et ceux qui nous soutiennent et veulent préserver la Plaine de Boneffe.
Concrètement, nous vous invitons à verser 20 EUR ou la somme de votre choix sur le compte Plaine de Vie: 088-2493540-53 (IBAN: BE53 0882 4935 4053 / BIC: GKCCBEBB). Ce compte sera géré en toute transparence et tout donateur peut se manifester par email auprès du comité pour avoir réponse à ses questions.
La balle est à présent dans le camp de la justice qui doit examiner le recours et ainsi se prononcer sur le bien fondé de notre requête. Nous vous tiendrons informés de l’évolution du dossier.
Encore une fois merci.
Le Ministre Henry accorde le permis: en route pour le Conseil d’Etat
Mauvaise nouvelle : permis octroyé par le Ministre Henry !
En route pour le Conseil d’Etat
Chers amis,
Vous avez probablement lu dans la presse (Annonce & notre réaction) que le Ministre Philippe Henry a octroyé le permis à la société privée Air Energy d’implanter 12 éoliennes géantes sur le site de la plaine de Boneffe.
Nous vous rappelons brièvement les faits :
Fin novembre 2010 : L’enquête publique s’achève avec plus de 2000 lettres de réclamation. Mille mercis à tous pour votre soutien!
25 mars 2011 : Suite à la quantité impressionnante d’avis négatifs émis par les différentes instances interrogées (CWEDD, CCATM, Commission Royale des Monuments et des Sites, Natagora, la Défense, etc), les fonctionnaires technique et délégué refusent à la SA AIR ENERGY un permis unique pour construire et exploiter un parc de 12 éoliennes.
15 avril 2011 : Bien entendu, Air Energy introduit un recours contre cette décision négative des fonctionnaires technique et délégué.
9 juin 2011 : la Défense revoit sa position en retirant la plaine de Boneffe de la zone d’interdiction (HTA08).
30 août 2011 : le Ministre Philippe Henry octroie le permis unique à Air Energy, malgré le refus de son administration.
Par conséquent, le comité Plaine de vie veut pouvoir introduire un recours au Conseil d’Etat afin de solliciter l’annulation de la décision du ministre octroyant le permis unique pour la construction et l’exploitation du parc à éoliennes sur la plaine de Boneffe.
Une telle démarche est coûteuse (+/- 4.000 euros) et c’est pourquoi nous avons besoin de votre soutien ! C’est de votre environnement, votre patrimoine, votre maison, votre tranquillité qu’il s’agit.
Merci aux nombreuses personnes qui nous ont déjà soutenus financièrement ! La somme récoltée à ce jour nous encourage à poursuivre notre combat. C’est un bon début mais pas encore suffisant.
Alors si vous vous sentez concerné(e), soutenez-nous et faites un don au 088-2493540-53 (IBAN: BE53 0882 4935 4053 / BIC: GKCCBEBB).Si chacun de vous verse 20 euros, nous pouvons y arriver. Ce compte sera géré en toute transparence.
Et si le cœur vous en dit, rejoignez-nous pour nous aider et n’hésitez pas à nous faire part de vos remarques ou suggestions. Prochaine réunion du comité le mercredi 7 septembre.
Fin de l’enquête publique: merci !
L’union fait la force !
Vous avez été plus de 2000 à vous opposer au projet éolien industriel proposé par Air Energy. Les courriers furent concentrés sur la commune d’Eghezée. Les communes de Ramillies et Orp-Jauche ont elles aussi reçu de nombreuses lettres.
Le projet a déjà reçu des avis négatifs de divers organismes et non des moindres:
- Armée belge (Zone d’entrainement militaire pour hélicoptères & avions) >> La lettre
- NATAGORA (Protection d’une avifaune riche et protégée) >> La lettre
- Ligue Royale Belge pour la Protection des Oiseaux >> La lettre
- Battlefield Trust (Bataille de Ramillies)
Les communes concernées ainsi que diverses commissions telles que la CRAT, CWEDD, les CCATM d’Eghezée et Orp-Jauche etc devront remettre leur avis durant ce mois de décembre. Les deux fonctionnaires délégués de la Région Wallonne se prononceront par la suite.
Nous maintiendrons cette liste à jour dès que les avis seront rendus publics.
Encore une fois, merci.
11 Février 2011 – La presse locale (Vers l’Avenir) fait un premier point de la situation. Les fonctionnaires délégués de la région Wallonne ont demandé un délai supplémentaire.
Ramillies a dit ‘Non’, Orp-Jauche a dit ‘Oui’, Eghezée a décidé de ne pas décider …
Tract de la soirée d’information
Lever de soleil sur la plaine de Boneffe
Bonsoir à tous,
Certains d’entre vous sont venus ce soir à la suite d’un toute-boîtes que nous avons distribué chez les riverains du projet éolien de la Plaine de Boneffe. A la suite d’un malheureux quiproquo, et contrairement à ce que nous avions annoncé, cette soirée, n’est pas organisée par la Commune d’Eghezée pour entendre Air Energy et faire valoir notre point de vue quant à ce projet.
L’objet de la soirée est une information sur les résultats de l’étude d’incidence de CSD commandée par Air Energy pour construire 12 éoliennes sur la Plaine de Boneffe. (Voir le plan d’implementation détaillé)
Malgré notre demande et contrairement à ce qui avait été sous entendu à la réunion citoyenne du 17 mars dernier à Branchon, nous n’aurons pas de temps de parole en dehors des questions que nous pourrons poser, tout comme vous d’ailleurs.
Nous nous permettons donc de vous soumettre quelques idées majeures de notre réflexion.
Lire la suite … (Read on …)
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