Jurisprudence: les riverains d’un parc éolien obtiennent gain de cause et des dédommagements
Analyse du JUGEMENT DU TRIBUNAL DE 1ère INSTANCE DE MONTPELLIER
4 février 2010 – Télécharger le document original
I – Les faits :
• La société de construction d’éoliennes « compagnie du vent » a introduit une demande de permis de construire 21 éoliennes dans l’AUDE (France). Le site a la particularité de constituer un amphithéâtre naturel de +/- 178 ha et d’un seul tenant ;
• Ces éoliennes mesurent 76 m de haut et sont implantées sur une ligne de 1850 mètres. Il s’agissait, en 2001, du plus grand parc éolien de France.
• La société a obtenu l’ensemble des autorisations administratives en 2001, a fait réalisé une étude d’incidence et a construit les éoliennes à partir de 2002 ;
• Dès 2005, les propriétaires du domaine de Bouquignan (demandeurs à la cause) ont introduit un recours en référé à la suite duquel un expert a été désigné afin de :
o décrire les éventuelles responsabilités dans le cadre du préjudice esthétique généré par la présence des éoliennes ;
o Etablir des relevés sonores ;
o Déterminer si ces bruits excèdent ou non les règles relatives aux bruits de voisinage ;
o Déterminer l’éventuelle moins-value foncière du domaine à la suite de l’implantation de la centrale éolienne.
• En septembre 2005, l’expert a remis son rapport au tribunal (v° conclusions pp. 3 et 4) ;
• Les propriétaires du domaine ont demandé outre la démolition de 3 éoliennes sur 21 ; la condamnation de la Compagnie du vent à des dommages et intérêts de 428.700 €.
II – Arguments retenus par la Cour d’appel
Les parties ont échangé leurs arguments en 2009 et la Cour a rendu son jugement le 4 février 2010.
Sont intéressants car transposables à la plaine de Boneffe les attendus suivants :
• « si la conservation d’un paysage de campagne intangible ne constitue pas un droit acquis, la construction de 21 aérogénéraeurs, sur une colline, dans un environnement paisible de guarrigues, est de nature à créer un trouble anormal de voisinage ».nu.
• « les 4 éoliennes qui surplombent le domaine produisent un bruit constant et continu et « le trouble anormal de voisinage existe même en l’absence d’infraction caractérisée à la réglementation ».
• « L’implantation d’un gigantesque parc d’éoliennes en limite immédiate d’un domaine viticole ancien et paisible constitue de façon évidente un trouble dépassant les contraintes admissibles du voisinage par l’impact visuel permanent d’un paysage dégradé , par des nuisances auditives tout aussi permanentes altérant la vie quotidienne et par une dépréciation évidente de la valeur du domaine. »
III – Condamnations
Le tribunal compte tenu de ces arguments, condamne la Compagnie du vent à :
• Démolir 3 des éoliennes sous astreinte de 1.000 € par jour de retard ;
• Payer aux demandeurs une indemnité de 200.000 € pour préjudice de jouissance ;
• Payer aux demandeurs une indemnité de 228.673 € pour dépréciation foncière du domaine.
IV – Conclusions
• L’atteinte au paysage, les nuisances sonores et l’impact sur la valeur des biens immobiliers sont reconnus par le Tribunal sans ambiguïté et condamne sans ménagement le promoteur du parc éolien.
Les éoliennes et le bruit: étude de cas à Estinnes
Estinnes: les éoliennes créent des nuisances sonores.
Entre Mons et Binche, Estinnes a le privilège d’accueillir le parc éolien le plus haut et le plus puissant d’Europe: 11 méga-éoliennes de 198m. Au fur et à mesure de la mise en production des éoliennes, les riverains se sont mis à entendre un bruit sourd similaire à un ronronnement (Comme le vol stationnaire d’un avion). Les riverains dorment mal. Des problèmes de santé sont recensés par les riverains et ces derniers s’intérogent.
Les premières maisons sont situées à 700 m comme ce serait le cas pour le parc de Boneffe … à bon entendeur …
Le mieux est de regarder le reportage du journal de 13h de RTL TVI du 09 avril 2010
- 11/04/2010 Vent de révolte contre les éoliennes d’Estinnes (LaProvince.be)
- 09/04/2010 Reportage RTL-TVI sur le bruit des éoliennes d’Estinnes (Binche)
Estinnes: les éoliennes créent des nuisances sonores.
Des habitants d’Estinnes témoignent dans une vidéo: leur quotidien est devenu un enfer …
Réactions dans la presse de ce 13 avril 2010
Eoliennes d’Estinnes: des opposants interpellent la Commission européenne (LaLibre.be)
Les « Oooohhhh » de Hurlevent à Estinnes (Rtbf.be)
Suivi de la séance d’information
Merci à toutes & à tous pour votre présence et soutien actif. Vous avez été nombreux à vous déplacer à Branchon. Nous avons eu droit un échange constructif ponctué de témoignages spontanés et de questions pertinentes. Pour revoir la présentation, cliquez ci-dessous.
Vous pouvez proposer votre aide à Plaine de Vie en nous contactant par email info@plainedevie.net
La présentation peut-être revue en cliquant ici.
Le journal Vers l’Avenir a fait de notre séance la Une de son édition régionale namuroise et a proposé une double page centrale. Un résumé de l’article se trouve sur le site actu24.be
19/03/2010 Boneffe : les éoliennes prennent le vent de face : Air Energy veut implanter 16 éoliennes dans la plaine de Boneffe. Mais les riverains font souffler un vent contraire. Morceaux choisis.
Séance d’information sur le projet de la Plaine de Boneffe – le 17 mars, à 20h à Brachon
Chère Madame,
Cher Monsieur,
Concerne : Projet de parc industriel éolien dans la plaine de Boneffe.
Le temps nous est compté. L’étude d’incidence est terminée et la société Air Energy s’apprête à introduire sa demande de permis unique, ce qui marquera le début de l’enquête publique. Nous aurons alors 30 jours pour réagir. Après, les mâts seront plantés et les palles tourneront pour de nombreuses années.
Nous vous invitons à une séance d’information qui sera organisée le mercredi 17 mars à 20h à Branchon. La soirée commencera par une présentation et sera suivie d’une séance modérée de questions-réponses. Un panel représentant des associations et personnes aux expertises et expériences diverses (Paysage, faune, patrimoine immatériel, etc) sera présent.
C’est le moment ou jamais de vous manifester. Aujourd’hui, la région est victime de son succès avec pas moins de 35 éoliennes en fonctionnement ou en cours de réalisation. Demain, la région sera définitivement défigurée avec plus de 86 éoliennes à l’étude. Ce seront plus de 121 éoliennes placées au milieu de notre campagne et pour longtemps.
En espérant vous voir le mercredi 17 mars à la salle du Foyer de Branchon (n°4, rue du Baty de Branchon, en face du château),
Le collectif citoyen Plaine de vie
Renseignements:
Email : info@plainedevie.net
Tel : 0474/980421 (le soir)
Si c’est la première fois que vous entendez parler de ce projet éolien, lisez la présentation du projet.
Notre campagne et ses paysages constitue un patrimoine à protéger.
Voici une publication récente d’un ouvrage de référence, un document paysager intéressant, émanant de la Région Wallonne : « Atlas des Paysages de Wallonie. Les plateaux brabançons et hesbignons »
Vous pouvez télécharger les PDFs et admirer au passage les superbes photos: Perwez & le plateau agricole Namurois.
Le but de cette publication est justement de protéger les paysages et e.a. les grands espaces hesbignons tels que la plaine de Boneffe.
Adresse: Rue du Baty de Branchon, 4 à 5310 Branchon
N’hésitez pas à faire circuler ce message. Merci !
News flash: C’est parti pour 13 éoliennes le long de la E40 entre Hélécine et Hannut
LeSoir.be vient juste de publier un article « Des éoliennes le long de l’E40 ».
Le projet d’Electrabel revient sur le devant de la scène publique et va passer à la phase officielle de demande de permis unique suivie par l’enquête publique. Electrabel avait déjà proposé un projet à cet endroit mais avait du revoir sa copie.
Nous avions publié un article sur les éoliennes poussant comme des champignons dans le triangle Bruxelles – Liège – Namur.
Le nombre croissant de réactions organisées par les habitants semblent témoigner d’une prise de conscience collective de la course à l’or vert que se livrent une poignée de sociétés prêtes à tout pour occuper le terrain.
Les projets ne passent plus inaperçus. Pour preuve, la nième extension du parc de Perwez envisagée par la société Air Energy. Une fois les premières éoliennes en activité et la connexion établie au réseau électrique HT (Haute Tension), il est très facile et tentant de rajouter des éoliennes. Ce n’est que pur bénéfice pour la société exploitant le parc. La dernière demande planifiée dans la plus grande discrétion a été la goutte d’eau qui a fait déborder le vase à Aische-en-Refail dans la commune d’Eghezée. Le fief du bourgmestre en fonction a marqué très clairement son désaccord avec des centaines de signatures récoltées en moins de 14 jours. Le collège échevinal d’Eghezée semble être sensible à ce message fort adressé par la population locale. Les deux éoliennes proposées étaient bien trop proches du village et de certaines exploitations agricoles.
Nous rappelons qu’en plus des projets de Boneffe (17 éoliennes) et de l’E40 (13 éoliennes côté wallon et 16 côté flamand, soit 29 au total), il y a encore d’autres projets à l’étude:
Walhain – Nil st Vincent (Air Energy) – 7 éoliennes
Walhain – Ernage (Alternative Green) – 7 éoliennes
Burdinne-Forville (Electrabel) – 9 éoliennes
et encore combien à venir?
(Source: Article LeSoir.be)
Un projet éolien en cache toujours un autre: Permis octroyé pour 5 nouvelles éoliennes à Perwez
Paysage dévasté après une coupe de bois (photo Alex Gulphe)
France, Lorraine, Meuse (55), Saint-Maurice-sous-les-Côtes (2007-12-25)
www.virginiapearl.com
C’est le cas pour le parc éolien de Perwez. Ceux qui pensaient que cela ne les concernait pas car situés à un ou deux kilomètres peuvent déchanter. Le nouveau parc passera la frontière symbolique de l’autoroute E411. Le ministre wallon de l’Environnement, Philippe Henry, vient d’octroyer le permis unique pour l’implantation de 5 nouvelles éoliennes à Perwez.
Voici un message clair à tout ceux qui tiennent à leur cadre de vie, à une campagne protégée et des paysages typiques du Brabant Wallon. Le projet d’éoliennes dans la plaine de Boneffe est à quelques kilomètres de chez vous? Il n’y a que des champs et quelques villages entre vous et la plaine? Alors, il est plus que temps de vous inquiéter … et de soutenir l’action de Plaine de Vie.
Lire l’article sur actu24.be
Prolifération anarchique des parcs éoliens industriels dans nos campagnes: 35 éoliennes aujourd’hui et 121 demain ?
Etes-vous conscient du changement irrémédiable qui s’opère dans nos campagnes?
Les éoliennes poussent comme des champignons et ce n’est que le début. Le triangle Liège – Bruxelles – Namur s’avère être le terrain de chasse privilégié des investisseurs éoliens. Aujourd’hui, 25 éoliennes sont visibles, demain, on pourra en voir 97 si vous ne réagissez pas à temps !
Nos campagnes ne ressembleront plus à rien et il sera trop tard pour revenir en arrière.
Pour preuve, voici quelques chiffres.
En production ou construction (35):
Perwez (Air Energy) – 9 éoliennes + 2 + 5
Warisoulx (Air Energy) – 5 éoliennes
Fernelmont – 3 éoliennes
Villers-le-Bouillet – 8 éoliennes
Berloz – 3 éoliennes
A l’étude (71):
Aische-en-refail – Extension de Perwez (Air Energy) – 2 éoliennes
Walhain – Nil st Vincent (Air Energy) – 7 éoliennes
Walhain – Ernage (Alternative Green) – 7 éoliennes
Burdinne-Forville (Electrabel) – 9 éoliennes
Hannut (Villers-le-Peuplier, Lens-Saint-Remy, Moxhe, Braives) – 15 éoliennes
E40 – Hannut – Hélécine (Electrabel) – 29 éoliennes
et bien sûr Boneffe (Air Energy) – 17 éoliennes
Soit un total d’au moins 121 machines dont 25 sont visibles depuis le chateau d’eau de Jandrenouille et les points culminants de la plaine de Boneffe.
Etes-vous sur de vouloir des campagnes qui ressemblent à ceci? Posez-vous les bonnes questions sur ces projets éoliens financés par nos subsides pour des entreprises privées principalement étrangères.. L’argument écologique n’est affiché qu’en façade… Lisez la FaQ
Certains habitants commecent à réagir en invoquant le fameux principe de covisibilité qui veut que l’on ne peut voir qu’un seul parc éolien à la fois. Lire cet article sur la réunion d’information pour un nouveau projet à Fernelmont.
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