Natagora nous invite à commencer le débat et ne rien lacher
Boneffe : le débat ne fait que commencer
Treize ans de procédures pour protéger la plaine de Boneffe de l’implantation d’éoliennes viennent de se solder par un échec, metant le manque de vision politique wallonne sur le sujet. mais ce dossier, fort médiatique, a ouvert plusieurs brèches juridiques et lancé un débat de fond qu’il serait dommage d’occulter.
- Une steppe convoitée
- Les oiseaux, acteurs du territoire
- Biodiversité, climat: d’indispensables synergies
Article paru dans la Revue Natagora de Mars – Avril 2022
Signé par Joëlle Piraux, Responsable Aménagement du Territoire chez Natagora
Le Conseil d’État rejette la demande en suspension et doit encore se prononcer sur la requête en annulation
Le Conseil d’État n’a pas jugé suffisants les arguments avancés par l’avocat de Natagora et Plaine de Vie (PdV) pour la défense de la biodiversité contre le projet industriel d’Eneco Wind Belgium dans la Plaine de Boneffe. Cette décision intervient à la suite d’une requête en suspension d’un septième permis unique octroyé par les ministres Tellier et Borsus le 10 février 2021 dernier, alors que le même Conseil d’État suspendait le 14 août 2020, en extrême urgence, un permis antérieur délivré le 24 mars 2020.
C’est la troisième fois, en moins d’un an, que l’exécutif wallon contourne une suspension ordonnée par la plus haute juridiction administrative belge. Comment comprendre cette valse de retraits-octrois depuis 2017 mêlant les élus du peuple, l’administration et cet entrepreneur privé aux fonds nippons? Les annulations des permis survenues en 2012, 2015 et 2018, sont, quant à elles, la preuve avérée de l’illégalité des arrêtés ministériels visés. Voilà plus de dix ans que le projet se développe insidieusement, sans que ni le promoteur ni les politiciens ne voient leur réputation entachée, alors que leurs actes parlent d’eux-mêmes. Il est ainsi très probable de voir les neuf premiers mâts industriels éoliens s’ériger d’ici la fin de l’année, les travaux redémarrant dès le 1er août, à défaut d’annulation endéans ce délai.
Ce combat de longue haleine a fait reconnaître l’importance de la défense de la biodiversité dans ce genre de projet industriel. Il a aussi assuré la concrétisation des mesures compensatoires qui n’étaient que de vagues recommandations de l’Étude d’Incidences pour l’Environnement (EIE) lors du premier permis, délivré par Philippe Henry, contre les avis des Fonctionnaires Délégués et Techniques, mieux qualifiés pour juger les aspects techniques d’un tel dossier. Cette succession de recours pousse désormais le Département de la Nature & des Forêts (DNF) à s’impliquer dans leur mise en œuvre.
Ne soyons pas dupes. Ces mesures compensatoires devaient être finalisées avant le démarrage de tout chantier (et a priori, les études de sol). Cela n’a pas empêché Eneco d’entamer certaines phases de son plan dès 2016, parfois même pendant la période de nidification entre mars et fin juillet, alors que ces mesures n’ont été complètement effectives qu’en 2020. Eneco, par ses actes et ses déclarations à ses actionnaires, notamment en 2020, ne se soucie pas des recours et veut imposer la politique du fait accompli. Peu importe ce que décide le Conseil d’État, il y aura toujours un permis pour régulariser sa situation. Cette même politique est avalisée par les coopératives «citoyennes», comme le révèle un PV de Hesbenergie en 2017 au sujet du projet de la Plaine de Boneffe.
D’autres faits montrent la légèreté avec laquelle ce projet est conduit. Ainsi par exemple, le parc de la Plaine de Boneffe devait être raccordé aux réseau de distribution à Leuze, comme détaillé dans l’EIE et tous les permis octroyés. Or en 2020, juste après la suspension ordonnée le 14 août, c’est bien à Jodoigne que celui-ci a été connecté, sans que les citoyens de Ramillies n’aient été apparemment consultés, ni qu’un permis n’ait été délivré [N.D.L.R.: aucune demande officielle d’accès à l’information n’a été répondue]. De même certaines prescriptions du dernier permis datant du 10 février 2021 ont été bafouées, avec la complicité des commune de Ramillies et Orp, en (re)démarrant les travaux avant que les riverains n’aient pu avoir été informés de l’existence de ce nouveau permis et en ne respectant pas certains délais après cette annonce.
C’est fort de ces constats (et bien d’autres), que Plaine de Vie s’engage à poursuivre avec Natagora le recours déjà introduit. Même si les effets ne semblent plus aussi concluants qu’ils ne le furent dans le passé, nous restons et resterons vigilants à ce que ce parc, s’il devait demeurer, ne s’agrandisse pas. Force est de constater que l’effet tâche d’huile que PdV dénonçait depuis déjà plus de dix ans, devient une réalité, puisqu’à moins de 5 km, un autre parc a été autorisé et que le sud de la Plaine de Boneffe est aussi cité comme site alternatif pour d’autres projets.
Enfin, outre la planification du développement de l’éolien industriel, nous veillons toujours à ce que les règles de l’État de Droit s’appliquent, à la fois vis-à-vis des décideurs et aussi des promoteurs.
Rappelons-nous ce que Antoine de Saint-Exupéry disait déjà: « Nous n’héritons pas de la terre de nos ancêtres, nous l’empruntons à nos enfants. »
Merci pour votre soutien. Il a été, est et sera nécessaire car le Conseil d’État doit encore se prononcer sur la requête en annulation !
Plaine de Vie & Natagora déposent un nouveau recours en extrême urgence contre le nouveau permis afin de stopper le chantier ENECO
Plaine de Vie et Natagora déposent un 7ième recours !
Chers riverains de la plaine de Boneffe,
Vous le savez sans doute, les ministres Tellier et Borsus, responsables respectivement de l’environnement et de l’aménagement du territoire, ont octroyé le 10 février dernier un 7ième permis unique à Eneco Wind Belgique pour l’installation d’un parc de 9 éoliennes géantes dans la Plaine de Boneffe ! Cela sans attendre le résultat du recours en annulation au Conseil d’État contre le permis précédent.
De plus, à peine le nouveau permis délivré qu’ENECO redémarrait les travaux ce vendredi 19 février 2021. Or, le nouveau permis stipule, entre autres, que les communes doivent être averties au minimum 15 jours avant le début des travaux, qu’une campagne d’information de la population (affichage) doit être effectuée par les communes en question, et que l’armée doit être prévenue 60 jours avant le début des travaux. Mais ENECO n’en a cure et fait le forcing : vous l’avez peut-être constaté vous-même, la construction des fondations des éoliennes 1, 4 & 7 sont en cours…
Heureusement, Plaine de Vie a été avertie à temps et a pu réagir très rapidement. Comme ENECO ne veut manifestement pas respecter les clauses du permis et compte avancer un maximum dans les travaux sans respecter le cadre légal fixé et en interprétant le nouveau permis à son avantage, nous n’avions pas le choix :
Plaine de Vie et Natagora ont été contraints de déposer un 7ième recours en annulation, suspension et extrême urgence afin d’interrompre le chantier et de permettre au Conseil d’Etat d’enfin se prononcer sur le fond du dossier.
Nos motivations restent les mêmes depuis 12 ans : la sauvegarde de la plaine. Cette plaine est un biotope unique, qui par sa grande taille et son grand espace ouvert attire des oiseaux aux caractéristiques particulières, rares ou en voie de disparition, tels que le busard cendré, le vanneau huppé ou le râle des genêts. Cette plaine est aussi un haut lieu de l’Histoire, car elle fut le théâtre de la célèbre bataille de Ramillies en 1706. En outre, elle est l’une des dernières plaines en Wallonie où l’on peut encore trouver ce paysage tout à fait caractéristique d’openfield, sans aucun élément vertical venant le perturber. Car comme nous l’avions craint, la propagation des parcs éoliens au centre de la Hesbaye et aux alentours se poursuit inexorablement (carte complète, voir verso).
Il faut savoir aussi que tout parc industriel éolien est destiné à s’étendre. Cela fait craindre que la plaine de Boneffe ne comptera pas, à terme, 9 mâts de 150 mètres de haut, mais bien 12 ou les 17 demandés au début de cette saga. Le projet de Perwez avec ses nombreuses extensions en est la preuve. A Spy également, une extension de parc est en cours.
Il est urgent que les décideurs politiques arrêtent de collaborer d’une telle façon avec les promoteurs industriels éoliens et que les élus adoptent des stratégies de gestion de l’énergie mieux planifiées et plus intégrées. La Wallonie est devenue un échiquier géant sur lequel les promoteurs industriels se disputent chaque mètre carré pour mieux l’occuper sans tenir compte des spécificités et caractères uniques des terres convoitées.
Vous le savez, les membres du collectif « Plaine de Vie » s’investissent bénévolement depuis plus de 12 ans pour la sauvegarde de la plaine de Boneffe. Néanmoins, lorsque nous sommes obligés de faire
appel à la voie juridique, nous sommes confrontés à d’importants frais atteignant plusieurs milliers d’euros.
Concrètement, si vous vous sentez concerné(e), SOUTENEZ NOS ACTIONS au Conseil d’Etat
EN FAISANT UN DON, aussi minime soit-il, sur le compte BE53 0882 4935 4053
(BIC : GKCCBEBB) au nom de Plaine de Vie, avec en communication « Don Conseil d’Etat »
Faire un don en une fois est difficile pour vous ? Optez pour un ordre permanent de quelques euros.Chaque don, aussi modeste soit-il, est une pierre à l’édifice.
C’est grâce à votre soutien indéfectible que Natagora et Plaine de Vie ont pu préserver la plaine de Boneffe. Nous vous en sommes très reconnaissants.
Et si vous souhaitez soutenir activement cette action citoyenne, nous vous invitons à rejoindre « Plaine de Vie » !
Merci à tous !
N’hésitez pas à diffuser cette information.
Eneco démarre les travaux dans la Plaine de Boneffe, à l’insu des citoyens et des autorités publiques
L’exécutif wallon s’accorde le privilège d’outrepasser la plus haute juridiction du pays au bénéfice de promoteurs industriels, au dépens de la biodiversité et du patrimoine commun.
En effet, ce 10 février 2021, les Ministres Tellier et Borsus, responsables respectivement de l’environnement et de l’aménagement du territoire, ont octroyé un septième permis unique à Eneco Wind Belgique pour l’installation d’un parc industriel éolien dans la Plaine de Boneffe. Cela sans attendre le résultat du recours en annulation au Conseil d’État contre le permis précédent. C’est déjà la troisième fois dans ce dossier, que le gouvernement wallon se montre complaisant vis-à-vis de cet acteur industriel.
Comme cela a été le cas en 2020, Ministres et promoteurs tentent de forcer l’installation de ce parc industriel en aire agricole, à l’insu des citoyens et autorités publiques locales. En effet, ils avaient émis leur arrêté le 24 mars 2020, en retirant eux-mêmes le permis de 2018, chose qui n’avait été communiquée au grand public par voie légale qu’à la mi-mai. Eneco, pour nourrir la confusion, clame à qui veut l’entendre que son permis lui avait été octroyé le 29 avril, comme elle l’indique sur son site Internet. Cette fois-ci, la ruse est plus perfide. Car, le permis est à peine remis que les travaux redémarrent ce vendredi 19 février 2021. Or, aucune campagne d’affichage n’a débuté puisque les communes n’ont été averties que cette semaine, et ce en violation de certains articles du permis lui-même.
Ministres et promoteurs travaillent de concert contre les pouvoirs locaux et les citoyens. Car la définition d’un tel calendrier de travaux, avec la garantie que les ouvriers et équipements soient disponibles à temps, n’a pu être décidée sans la certitude que celui-ci soit avalisé par les ministres au moment opportun.
Plaine de Vie ne compte pas en rester là. Après 12 ans de combat pour la défense de la Plaine de Boneffe, nous analysons les termes de ce nouveau permis pour voir ce qu’il apporte de plus par rapport aux précédents, à chaque fois annulés par le Conseil d’État. Afin de permettre à quiconque de prendre connaissance de ce dossier endéans un délai raisonnable, nous emploierons tous les moyens légaux pour arrêter ces travaux. La police a d’ailleurs déjà été informée. Elle a constaté la situation. Reste à faire appliquer la loi.
Rappelons que notre objectif principal, ainsi que celui de Natagora, est de protéger une plaine aux caractéristiques particulières, propice à héberger des oiseaux communes, rares ou en voie de disparition. En plus de cet enjeu de protection de la biodiversité, nous tenons à préserver un patrimoine qui tend à disparaître totalement, qu’est le paysage ouvert (openfield), vue la pression des installations industrielles dans les campagnes, voire même les forêts, sans oublier le patrimoine historique (Bataille de Ramillies & chaussée romaine).
Il est urgent que les décideurs politiques arrêtent de collaborer d’une telle façon avec les promoteurs industriels éoliens et que les élus adoptent des stratégies de gestion de l’énergie mieux planifiées et plus intégrées. La Wallonie est devenue un échiquier géant sur lequel les promoteurs industriels se battent chaque mètre carré pour mieux l’occuper.
C’est grâce à votre soutien indéfectible que nous pouvons continuer ce combat emblématique en la matière. Diffusez cette information et soutenez financièrement notre action. Chaque don sur BE53 0882 4935 4053 (BIC : GKCCBEBB), aussi modeste soit-il, est une pierre à l’édifice.
Eneco passe à l’acte et les travaux irréversibles commencent dans la Plaine, à moins que …
Trois recours en deux semaines pour faire respecter l’État de Droit
Natagora et Plaine de Vie se voient contraintes d’introduire 3 recours pour la protection de la Plaine de Boneffe.
Depuis les annonces communales de la mi-mai, au sujet du permis octroyé le 24 mars 2020 à Eneco par les Ministres Tellier et Borsus, Natagora et Plaine de Vie, au travers de leur avocat, mettent tout en oeuvre empêcher l’édification d’un parc industriel éolien dans la Plaine de Boneffe, étant donné l’importance de l’endroit pour la biodiversité.
En effet, après analyse du nouveau permis, il s’avère que les mesures compensatoires prévues en 2015 ont été réduites de près de 30%, la superficie des parcelles dévolues à celles-ci passant de 41 ha à un peu plus de 29 ha. L’inefficacité de ces mesures est reconnue par toutes les parties. Aucune solution crédible n’est apportée pour compenser effectivement la perte de cette plaine caractéristique.
C’est pourquoi Plaine de Vie s’associe à Natagora qui, de manière plus globale, essaie d’allier les enjeux climatiques à la protection de la biodiversité. Ce 20 juillet, deux recours ont été introduits au Conseil d’État. L’un vise l’annulation du permis et l’autre sa suspension.
Boneffe – Eneco – WT7 – Travaux août 2020
Comme déjà vécu à plusieurs reprises, Eneco entame néanmoins les travaux, ignorant les recours à l’étude au Conseil d’État. Pour protéger la Plaine de Boneffe de préjudices irréparables, notre avocat a introduit, ce 4 août, une demande de mesures provisoires d’extrême urgence, assorties d’astreintes si la Région wallonne, représentée par son gouvernement, et Eneco les méconnaissent.
Ceci a pour but de laisser le Conseil d’État statuer sur le permis attaqué et empêcher les intéressés de se jouer des institutions démocratiques. En effet, il est devenu commun pour l’exécutif wallon de retirer les permis qu’il a lui-même délivrés pour en émettre de nouveaux. Cette manoeuvre sape le bon fonctionnement de notre État de Droit, puisqu’il en résulte une surcharge inutile de notre système judiciaire. Ceci sans compter la gabegie que cela représente, comme déjà dénoncé.
Ainsi, depuis 2010, pour « rencontrer » les griefs validés par les recours successifs, Eneco s’adonne à un patchwork administratif en glanant, çà et là, des compléments d’étude et des avis impromptus qui apparaissent en dehors de toute enquête publique. C’est pour casser cette spirale négative, que Natagora et Plaine de Vie se sont vu contraintes d’accélérer le mouvement. Comme tout citoyen faisant appel à la Justice, nous attendons le verdict des procédures ainsi lancées.
Pour protéger la plaine de Boneffe, Plaine de Vie (PdV) fait appel à votre participation.
C’est urgent comme le démontre le début des travaux.
Faites un don, même modeste, sur le compte
BE53 0882 4935 4053 (BIC : GKCCBEBB)
et diffusez cette information.
Les actions judiciaires sont menées conjointement avec Natagora.
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Un nouveau permis pour le parc de Boneffe: notre action continue
Rebondissement dans le dossier des éoliennes de la Plaine de Boneffe
Nous allons introduire un nouveau recours au Conseil d’Etat & nous avons besoin de votre soutien.
C’est grâce à l’effort collectif citoyen que la Plaine de Boneffe s’est vue protégée des ambitions de promoteurs industriels, à la faveur de la préservation d’un biotope qui se raréfie, et d’un patrimoine paysager et culturel exceptionnel. Le combat continue. En effet, le ministre Willy BORSUS, à l’instar de son prédécesseur DI ANTONIO, a préféré retirer le permis de 2018 dont l’exécution avait été suspendue ce 11 mars 2020 par le Conseil d’État, pour en octroyer un nouveau, moins de deux semaines plus tard, le 24 mars, à Eneco Wind Belgium. Nous avons décidé d’étudier les nouvelles pièces du dossier et de préparer notre plan d’action avec le soutien de notre avocat.
Plus que jamais, l’heure est à la mobilisation. Profitant de la crise sanitaire, les décisions politiques s’accélèrent, sans rendre compte aux citoyens et en bafouant l’État de DROIT* (*Droit signifiant la règle, la loi et non un privilège quelconque).
Dans le dossier de la Plaine de Boneffe, depuis 2017, les ministres en charge ont déjà décidé, à deux reprises, de retirer unilatéralement les permis qu’ils ont eux-mêmes délivrés pour en distribuer de nouveaux, usurpant ainsi la prérogative du Conseil d’État de statuer sur les éléments présentés lors des recours successifs. Rappelons que jusqu’à présent, c’est exclusivement grâce à l’action conjointe de Natagora et Plaine de Vie, lors des premiers recours, que le promoteur a été contraint de prendre en compte l’impact non compensable sur l’avifaune et d’assurer la mise en place de mesures d’atténuation.
Bien qu’il y ait des règles strictes liées au permis lui-même, des infractions par rapport à ces mesures de protection ont pu être déplorées. Par exemple, le démarrage de travaux en avril 2017, en pleine période de nidification, là où on demande, de manière légitime, aux citoyens et aux entrepreneurs de ne pas tailler les haies, de ne pas élaguer les arbres, autant que possible, et de préserver les parterres enherbés. Il ne s’agit pas d’un cas isolé, puisqu’en 2019, alors que le permis était toujours en sursis, dans l’attente de l’avis du Conseil d’État, des travaux avaient été entamés, alors que le DNF devait constater la bonne mise en œuvre des mesures d’atténuation. Chose qui n’a été que sommairement réalisée un mois après le commencement des chantiers. Tout ceci sans compter l’outrecuidance d’Eneco qui ignore les avis négatifs des communes concernées par rapport aux demandes liées à l’accès et transformations des voiries.
En outre, l’effet tâche d’huile n’est pas une illusion. Les promoteurs, avides d’argent public encore trop généreusement attribué aux multinationales, ne cessent d’étendre les parcs industriels existants et de créer de nouveaux projets, sans aucune planification globale. Ici règne l’anarchie et les prises d’intérêts de quelques-uns. Comme les quotas CO2, les Certificats Verts savamment employés, deviennent des permis de polluer. Là où la production électrique locale doit compter sur des centrales thermiques par manque de vent ou de soleil, l’énergie fossile est convertie, sur papier, en énergie verte au travers des écolabels disponibles sur le marché, accentuant la spéculation, mère de nombreux maux dans notre société.
Il suffit de consulter la carte des projets éoliens (en production ou en projet) de Hesbaye pour comprendre l’enjeu et le phénomène qui s’y déroule. Comme annoncé, les promoteurs tapent partout où ils peuvent. 84 mats éoliens étaient déjà en exploitation avant 2018. Entre 2018 et 2020, ce sont 46 mats supplémentaires qui se sont rajoutés. 46 nouvelles éoliennes dont les 9 premières au centre du plateau Hesbignon pour créer cette balafre en plein milieu de l’espace compris entre les trois autoroutes E40, E411 et E42. En ce moment, vous voyez déjà 130 éoliennes alors que les promoteurs en ont 153 supplémentaires dans les cartons. Vous avez bien lu 153 cad plus que tout ce qui est déjà construit. Vous avez dit saturation? Nous allons défigurer notre eco-système à jamais au mépris de l’avifaune, de nos paysages et de lieus historiques. Antoine de Saint-Exupéry disait déjà: « Nous n’héritons pas de la terre de nos ancêtres, nous l’empruntons à nos enfants. »
Cartographie des parcs éoliens en Hesbaye autour de la Plaine de Boneffe (Juin 2020)
Si vous voulez mettre un frein à cette gabegie, il vous suffit de lire et partager cette information.
Plaine de Vie et Natagora ont réussi à empêcher la construction d’un parc industriel dans la Plaine de Boneffe grâce à votre soutien et notamment à vos dons et à l’écho que vous faites autour de vous. En effet, chaque recours introduit coûte de l’argent (Plusieurs milliers d’euros). Un parc éolien a une durée de vie annoncée de 20 ans soit 240 mois. Dites-vous qu’avec un don de 1€ par mois, vous pouvez faire une grosse différence. N’ayons pas de regret et passons à l’acte.
Aucun don n’est trop modeste, toute aide compte et toute contribution à ce combat peut être versée sur : « BE53 0882 4935 4053 ». Cela aidera les démarches judiciaires qui s’imposent et permettra à la Plaine de Boneffe d’être représentée comme il se doit.
D’avance merci pour votre soutien,
Le comité citoyen Plaine de Vie
Ressources:
Plaine de Boneffe : Le Conseil d’Etat suspend le permis éolien d’Eneco !
Comme vous le savez, Plaine de Vie avait introduit une requête en suspension contre le permis éolien en octobre dernier. A l’époque, Eneco avait repris les travaux sur la plaine de Boneffe sans attendre que le Conseil d’Etat ne se prononce sur la requête en annulation introduite en 2018.
Aujourd’hui, nous sommes heureux de pouvoir vous annoncer que nos efforts et votre aide ont porté leurs fruits, car dans son Arrêt du 11 mars dernier, le Conseil d’Etat a suspendu le permis unique octroyé le 5 juin 2018 à la S.A. Eneco Wind Belgium en vue de l’implantation et l’exploitation d’un parc de neuf éoliennes.
Concrètement, cela signifie qu’Eneco ne peut plus continuer ses travaux !
Le Conseil d’Etat doit encore toujours se prononcer sur le fond du dossier, c’est-à-dire sur la demande en annulation de 2018, mais il est impossible à ce stade de dire quand il pourra être définitivement tranché, car cette procédure nécessite encore de nombreuses étapes juridiques. Nous vous tiendrons bien sûr au courant.
C’est donc une nouvelle victoire pour Plaine de Vie & Natagora qui entendent poursuivre la sauvegarde de la Plaine de Boneffe en vue de préserver sa richesse ornithologique, paysagère et historique.
Merci pour votre précieux soutien sans faille depuis 2008. Le comité Plaine de Vie continuera à rester vigilant en attendant de voir ce dossier définitivement fermé.
Il y a 150 ans déjà, Jean-Napoléon Vernier disait : « La nature est un beau livre, ouvert aux regards de tout le monde ; malheureusement, il en est peu qui le lisent et encore moins qui le comprennent. »
Merci de soutenir les actions de Plaine de Vie et Natagora en couvrant l’ensemble des frais engagés:
– en versant un don à Plaine de Vie : sur le compte BE53 0882 4935 4053 , avec la communication « Soutien recours éoliennes au conseil d’Etat »
– et/ou en devenant membre de Natagora : www.natagora.be
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